La propriété intellectuelle s’entend de manière générale des créations de l’esprit. Ce sont notamment les inventions, les oeuvres littéraires et artistiques, les dessins et modèles, les emblèmes, noms et images utilisés dans le commerce433. Les droits de propriété intellectuelle sont divisés en trois catégories : le droit d’auteur et les droits connexes, la propriété industrielle et les formes de protection sui generis adaptées à certaines créations.