Introduction

La COP29, surnommée « COPA sur le financement climatique », s’est conclue à Bakou, en Azerbaïdjan, en novembre 2024, avec ce que beaucoup considèrent comme des résultats minimalistes sur l’avenir du financement des actions climatiques. Les négociations sur le nouvel objectif collectif quantifié (NCQG) sur le financement climatique ont abouti à des engagements visant à mobiliser 300 milliards de dollars de financement climatique d’ici 2035. Selon le deuxième rapport de détermination des besoins de la CCNUCC, un montant cumulé de 5 012 à 6 852 milliards de dollars est nécessaire jusqu’en 2030 pour aider les pays en développement à atteindre leurs contributions déterminées au niveau national. Le déficit de financement de l’adaptation à lui seul est de 194 à 366 milliards de dollars par an. L’Afrique à elle seule a besoin d’au moins 1 300 milliards de dollars par an pour les CDN et l’adaptation. Le NCQG n’alloue que 300 milliards de dollars de financement public, sans aucune garantie que ces fonds seront accessibles ou suffisants. Les 300 milliards de dollars par an représentent à peine 12 % des besoins de financement estimés des pays en développement, même sans tenir compte de l’inflation. Une grande partie de ces 300 milliards de dollars devrait être constituée de prêts ou d’investissements, et non de subventions, ce qui aggrave encore le fardeau de la dette des pays africains. La NCQG dilue également le principe de « responsabilités communes mais différenciées » inscrit dans l’Accord de Paris en s’appuyant sur les contributions volontaires des économies émergentes et les investissements privés. L’échéance de 2035 est trop tardive et rien ne garantit que les 300 milliards de dollars seront fournis avant 2035. En outre, la NCQG convenue ne comporte pas de sous-objectifs pour l’atténuation, l’adaptation et les pertes et dommages, et ne sépare pas les objectifs de fourniture ou de mobilisation.

La COP est parvenue à un accord sur le marché du carbone en vertu de l’article 6 de l’AP, mettant ainsi un terme à près d’une décennie de négociations. Les pays ont convenu de normes pour un marché centralisé du carbone sous l’égide de l’ONU (mécanisme de l’article 6.4). Ce mécanisme, connu sous le nom de Mécanisme de crédit de l’Accord de Paris (PACM), repose sur des contrôles obligatoires des projets par rapport à de solides protections environnementales et des droits de l’homme, notamment des garanties qui garantissent qu’un projet ne peut pas aller de l’avant sans l’accord explicite et éclairé des peuples autochtones. L’accord de l’article 6 comprend :

• un « outil de développement durable » obligatoire qui offre des garanties environnementales et en matière de droits de l’homme
• ajustement à la baisse des « lignes de base » par rapport auxquelles les crédits carbone peuvent être émis et 
• Contrôles d'« additionnalité » pour éviter que les projets « bloquent » des émissions élevées

L'accord permet également à toute personne concernée par un projet de faire appel d'une décision ou de déposer une plainte. La décision relative à l'article 6.2 clarifie la manière dont les pays autoriseront l'échange de crédits carbone et le fonctionnement des registres qui le suivront, et offre l'assurance que l'intégrité environnementale sera assurée en amont par des examens techniques dans le cadre d'un processus transparent.

Le résultat de l’article 6 signifie que les règles régissant les échanges entre pays en vertu de l’article 6.2, ainsi qu’un nouveau marché international du carbone en vertu de l’article 6.4, sont désormais plus ou moins achevés. Cela représente une « avancée » qui « permet la pleine opérationnalisation de l’article 6 ». Le résultat peut potentiellement favoriser l’émergence d’un mécanisme viable, soutenu par l’ONU, pour élargir et relier les marchés du carbone à travers le monde.

D’autres résultats importants de la COP29 concernent l’adaptation et les pertes et dommages. En matière d’adaptation, des négociations basées sur le « cadre » de la COP28 pour guider les efforts nationaux visant à protéger leurs populations et leurs écosystèmes contre le changement climatique ont été adoptées dans le cadre de l’Objectif mondial d’adaptation (GGA). Les négociations de la COP29 ont porté sur 5 domaines d’adaptation, les plans nationaux d’adaptation (PAN) et l’objectif mondial d’adaptation (GGA) étant les plus importants. L’accent a été mis sur le programme de travail EAU-Belém sur les indicateurs de mesure des progrès réalisés et l’élaboration d’indicateurs pour les 7 cibles thématiques. Toutefois, les parties ont divergé sur la question de savoir s’il fallait mettre en place des indicateurs sur les « moyens de mise en œuvre » (MoI) des objectifs de l’AGV (financement), sur la nécessité d’inscrire l’AGV à l’ordre du jour permanent, ainsi que sur la notion d’« adaptation transformationnelle ». Les négociations concernant l’intégration des pertes et dommages dans le NCQG n’ont pas été concluantes, la COP ayant convenu que la L&D ne serait pas abordée par le NCQG. Il n’y a eu qu’une seule nouvelle promesse de financement pour le fonds L&D, la Suède s’est engagée à verser 19 millions de dollars au Fonds, sous réserve de l’approbation du gouvernement. Cela porte le financement total promis à plus de 759 millions de dollars.

En résumé, la COP29 n’a pas produit beaucoup de résultats positifs pour l’Afrique. Il est donc important de revoir ces résultats en vue d’inciter les États membres africains à explorer des moyens innovants de soutenir l’action climatique sur le continent et à rechercher des réponses climatiques plus ambitieuses de la part du monde développé afin de maintenir l’objectif de 1,5 degré à portée de main. Compte tenu des impacts croissants du changement climatique sur le continent, il est également urgent de rechercher des moyens et des mécanismes pour accélérer les décisions sur le financement adéquat de l’adaptation et des pertes et dommages. Le perfectionnement du règlement de l’article 6 rend impératif que le continent agisse rapidement pour développer les capacités requises pour s’engager dans les marchés du carbone par le biais de processus collectifs qui préservent contre une course vers le bas dans la tarification du carbone.

L’ACPC, en partenariat avec le Parlement panafricain, la CUA, la BAD et la PACJA, organisera un événement parallèle au FRADD en Ouganda. Les objectifs proposés de l’événement parallèle comprendront :

1. Bilan des résultats de la COP29 – implications pour l’Afrique
2. Orientation du processus d’élaboration des NDC 3.0 – le rôle des parlementaires dans l’élaboration de NDC complètes et réalisables
3. Vers la COP30 – impliquer les parlementaires et les représentants dans la définition de l’agenda de l’Afrique.

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Concept Note