Luanda, Angola, 13 déc. 2022 (CEA) - Le gouvernement de Sao Tomé-et-Principe, avec le soutien de la Commission économique des Nations Unies pour l'Afrique (UNECA), met en œuvre un nouveau système de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour améliorer la collecte des recettes.
La CEA, par l'intermédiaire de la Division de la macroéconomie et de la gouvernance (MGD), a soutenu les réformes de politique fiscale, convaincue de la nécessité d'améliorer la mobilisation des ressources nationales sur le continent pour financer son développement durable.
A ce titre, la CEA soutient la réforme de la politique fiscale, entreprise depuis 2019 par le Gouvernement de Sao Tomé-et-Principe, pour adopter un système généralisé de taxation des biens et services, y compris une réforme de la fiscalité indirecte basée sur l'introduction d'une TVA. Pour ce faire, la CEA a facilité une visite d'apprentissage par les pairs de représentants du Gouvernement à l'Administration générale des impôts de l'Angola (AGT) du 5 au 8 décembre 2022, afin d'assurer une implémentation et une administration efficientes et efficaces du nouveau système de TVA de Sao Tome et Principe.
L'Angola a mis en place la TVA depuis 2019, qui est devenue leur principale source de revenus et a augmenté les recettes publiques ; ce qui parait donc comme un cas réussi de mise en œuvre de la TVA en Afrique. Le voyage d'étude a permis aux officiels des administrations fiscales et douanières du Ministère de la planification, des finances et de l'économie bleue de São Tomé-et-Principe, de tirer des enseignements de l'expérience angolaise en matière de mise en œuvre et d'administration de la TVA, y compris les leçons apprises et les défis rencontrés au cours de leur propre processus de mise en œuvre.
Au cours de la visite d'étude, les responsables des deux pays ont discuté de questions techniques telles que la TVA sur les avoirs, celle sur les ressources naturelles, ou encore la TVA à l'importation mais aussi les règles d'exonération fiscale, le remboursement de la taxe, les cadres juridiques, le système de facturation électronique et les zones fiscales spéciales.
M. Hélcio do Espírito Santo – directeur des impôts dans son discours d'ouverture a salué l’intérêt de la CEA pour le renforcement des capacités techniques des fonctionnaires de la Direction des Impôts et des Douanes de São Tomé dans le domaine de la TVA. « Nous voulons acquérir une expérience précieuse des pays frères. Nous voulons connaître le processus, les approches, le soutien du gouvernement et les contraintes dans la mise en œuvre de la TVA et essayer d'éviter des erreurs similaires », dit M. do Espírito Santo, ajoutant que, « Nous aimerions également en savoir plus sur les meilleures pratiques et comment éviter la fraude fiscale. Le système informatique pour la mise en œuvre de la TVA ainsi que les questions de communication nous intéressent également ».
Alors que M. José Vieira Nuno Leiria, président du conseil d'administration de l'AGT expliqua qu'il y avait trois facteurs qui furent essentiels à la mise en œuvre réussie de la TVA en Angola « premièrement, le soutien des hauts fonctionnaires. Le ministre des Finances siège désormais au conseil d'administration de l'AGT et des hauts fonctionnaires y ont participé. Deuxièmement, la communication. L'Angola a communiqué sur la TVA et l’a fait connaître à travers les théâtres nationaux et les réseaux de télévision pour sensibiliser les citoyens. Troisièmement, le système électronique. La TVA est la première taxe électronique en Angola, le système électronique permet de contrôler l'assiette fiscale et ne laisse aucune place à la fraude fiscale », dit M. Nuno Leira.
Le groupe a également visité le bureau des grands contribuables et le celui de communication institutionnelle de l'AGT, ainsi que le bureau des douanes du port de Luanda pour apprécier comment la TVA est collectée, gérée, et utilisée.
« La formation était très technique et adaptée à nos besoins, avec le savoir-faire de l'Angola et le soutien de la CEA, nous sommes prêts à relever les défis à venir », conclu M. do Espírito Santo.
Les prochaines étapes pour l’administration des Douanes et Impôts de Sao Tomé consisteront à finaliser le cadre légal sur la TVA ainsi que le logiciel certifié à utiliser par les agents économiques pour mettre en œuvre la TVA, le Système d'information fiscale pour la gestion de la TVA (SIT-IVA).
« Nous souhaitons continuer à fournir un soutien technique à Sao Tomé-et-Principe dans la mise en œuvre de son nouveau système de TVA afin de permettre au pays de mobiliser davantage de ressources intérieures pour financer son développement durable », dit Nadia S. Ouedraogo, chargée des affaires économiques à la CEA.
Publié par :
Section de la communication
Commission économique pour l’Afrique
B.P. 3001
Addis-Abeba
Éthiopie
Tél : +251 11 551 5826
Email : eca-info@un.org
| Suivez la CEA sur |  |
 |
 |
 |
 |
 |