Luanda, le 28 novembre 2022 (CEA) - Des membres de la Division de la macroéconomie et de la gouvernance (MGD) de la Commission économique pour l’Afrique (CEA) accompagneront huit hauts fonctionnaires de la Direction des impôts et de l’administration des douanes de São Tomé-et-Principe, du 5 au 8 décembre, pour un voyage d’étude à l’Autorité fiscale de l’Angola. Ledit voyage aidera les administrations fiscales et douanières du Ministère de la planification, des finances et de l’économie bleue de São Toméà renforcer les capacités nécessaires au sein du ministère pour assurer l’efficacité et la durabilité et éviter les retards et les défis inutiles dans la mise en œuvre du nouveau système de TVA.
Nadia S. Ouedraogo, Chargée des affaires économiques à la CEA, explique que « les participants identifieront les bases de données et les technologies numériques nécessaires pour établir un système de TVA efficace et efficient dans leurs efforts visant à maximiser la mobilisation des recettes pour financer le développement durable ». Ledit voyage aura l’avantage de fournir aux responsables de São Tomé-et-Principe l’occasion d’échanger avec l’administration fiscale et douanière de l’Angola et, ainsi, d’apprendre de l’expérience du pays en matière de mise en œuvre de son système fiscal.
Le voyage d’étude comprendra des visites au centre d’administration portuaire et fiscale de Luanda afin que les délégués de São Tomé-et-Principe puissent apprendre de l’expérience angolaise dans l’utilisation de ses plateformes numériques telles que les portails d’information numériques, le guichet unique, les scanners et les satellites pour améliorer la collecte des recettes. En outre, les participants dudit voyage devraient se familiariser avec les mécanismes de contrôle fiscal, le suivi et la traçabilité des systèmes fiscaux, ainsi que la manière de combattre la fraude et l’évasion fiscale.
Basée sur une législation datant de 1976, qui imposait indistinctement les biens locaux et importés, la taxe à la consommation de São Tomé-et-Principe a, au fil des années, été décomposée pour obtenir des revenus supplémentaires, et comprend la prestation de services, les boissons alcoolisées et le tabac importé et la restauration. Ces initiatives ne sont pas toujours cohérentes avec un environnement fiscal qui accompagnera le développement économique du pays. Ces initiatives sont orientées vers une augmentation immédiate des recettes, ce qui a entraîné des situations d’injustice fiscale, de distorsion des règles de concurrence et d’évasion fiscale, entre autres.
Afin de surmonter ces contraintes et poursuivre ses efforts de modernisation du système fiscal, São Tomé-et-Principe, entre 2019-2022, a entrepris une réforme de la politique fiscale, adoptant une méthode généralisée de taxation des biens et services, y compris une réforme de la fiscalité indirecte basée sur l’introduction d’un Système de taxe sur la valeur ajoutée (TVA). À cet égard, le Ministère santoméen de la planification, des finances et de l’économie bleue a réclamé le voyage d’étude en Angola pour une assistance à la mise en œuvre de la réforme fiscale et de la gestion des finances publiques du pays.
En tant que pays lusophone le plus récent à avoir adopté et mis en œuvre un système de TVA, le contexte de mise en œuvre et les réalités actuelles de l’Angola et de São Tomé-et-Principe sont comparables. C’est pour cette raison que l’Angola a été sélectionné pour ce voyage d’étude. En outre, les défis auxquels l’Angola est confronté dans la mise en œuvre de son système fiscal sont similaires à ceux de São Tomé, à savoir la mise en place du système de facturation électronique comme support de la TVA, l’existence d’un secteur informel important et la similitude du cadre juridique des deux pays.
La mise en œuvre du nouveau système de TVA à São Tomé-et-Principe est envisagée pour renforcer les efforts de mobilisation des recettes intérieures dans le pays et moderniser le système fiscal national conformément aux normes internationales.
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