Journée africaine de l’enregistrement des faits d’état civil et statistiques de l’état civil

Journée africaine de l’enregistrement des faits d’état civil et statistiques de l’état civil

10 août 2024

Renforcer les liens entre l’enregistrement des faits d’état civil et statistiques de l’état civil et les systèmes d’identité juridique par la transition numérique au service d’une inclusion plus forte

La Journée africaine de l’enregistrement des faits d’état civil et statistiques de l’état civil, qui se célèbre chaque année, est un moment charnière de réflexion, de collaboration et d’action en faveur du renforcement des systèmes d’enregistrement des faits d’état civil et statistiques de l’état civil en Afrique, notamment à l’heure où le continent cherche à aller plus vite dans la réalisation des engagements qu’il a pris, au titre du Programme de développement durable à l’horizon 2030, de garantir à tous une identité juridique.

Le thème retenu pour cette année, « Renforcer les liens entre l’enregistrement des faits d’état civil et statistiques de l’état civil et les systèmes d’identité juridique par la transition numérique au service d’une inclusion plus forte », est un cri de ralliement qui vient souligner le rôle central du numérique dans l’harmonisation des systèmes d’enregistrement des faits d’état civil et statistiques de l’état civil avec les structures d’identité juridique. Une telle harmonisation s’impose si l’on veut promouvoir la bonne gouvernance et le développement social, assurer la protection des droits individuels, veiller à une bonne prestation de services, lutter contre la fraude et faciliter la reconnaissance transfrontière. C’est la clé de voûte de tout cadre de gouvernance qui se veut transparent, responsable et inclusif, et qui profite aux citoyens, aux communautés et aux sociétés.

Plus concrètement, l’intérêt que présente l’établissement d’un tel lien peut se résumer comme suit :

1. Des données démographiques précises : le lien entre les registres et statistiques de l’état civil et les systèmes d’identité juridique garantit l’exactitude, l’exhaustivité et l’actualité des données démographiques et des enregistrements de faits d’état civil tels que les naissances, les décès et les mariages, cependant que les systèmes d’identité juridique assurent la reconnaissance officielle du statut de chaque citoyen. En reliant ces systèmes, les pays pourront disposer de données démographiques actualisées et fiables, d’une importance capitale pour la planification, l’élaboration de politiques et la prestation de services.

2. Une prestation de services efficace : l’établissement d’un lien entre les registres et statistiques de l’état civil et les systèmes d’identité juridique et la mise à contribution du secteur de la santé permettent de fournir des services plus efficaces et mieux ciblés dans divers secteurs comme l’éducation, la protection sociale et les processus électoraux. Les pouvoirs publics pourront ainsi établir avec précision et vérifier l’identité des citoyens, et leur offrir des services adaptés fondés sur des données vérifiées, toutes choses qui contribueront à de meilleurs résultats et à moins de doubles emplois.

3. La protection des droits : l’identité juridique est un droit humain fondamental dont dépend l’accès à d’autres droits et services. L’établissement d’un lien entre les registres et statistiques de l’état civil et les systèmes d’identité juridique permet de s’assurer que les citoyens jouissent d’une reconnaissance officielle de leur identité et des documents s’y rapportant, et qu’ils peuvent ainsi exercer leurs droits, accéder aux services sociaux, participer aux activités économiques et faire valoir leurs droits en justice.

4. La lutte contre la fraude et l’usurpation d’identité : l’usurpation d’identité et l’imposture : avec des systèmes intégrés dotés de mécanismes de vérification solides, on peut lutter efficacement contre la fraude à l’identité, l’usurpation d’identité et d’autres formes de criminalité liée à l’identité. En reliant registres et statistiques de l’état civil et documents d’identité juridique, les autorités pourront mieux certifier les identités et éviter ainsi toute activité frauduleuse, entre autres, dans les transactions financières, les services publics et les processus électoraux.

5. La reconnaissance transfrontière : l’établissement d’un lien entre les registres et statistiques de l’état civil et les systèmes d’identité juridique permet de faciliter la reconnaissance et le contrôle des documents d’identité aux frontières. Cette démarche est particulièrement avantageuse pour les migrants, les réfugiés et les personnes passant d’un pays à l’autre, d’autant plus qu’ils peuvent ainsi avoir accès aux services, jouir d’un statut juridique et participer plus pleinement à la vie dans les communautés d’accueil.

6. Des données pour le développement : l’interconnexion des différents systèmes permet d’obtenir de toutes sortes de données intéressantes pour l’élaboration de politiques concrètes, la planification du développement et le suivi des progrès accomplis dans la réalisation d’objectifs nationaux et internationaux de développement. Les pouvoirs publics, les partenaires de développement et les chercheurs pourront utiliser ces données pour analyser les tendances, mettre au jour les disparités et cibler plus efficacement leurs interventions, pour des résultats de développement plus durables.

Pour faire face aux enjeux et ouvrir des perspectives, il faut espérer que la septième édition de la Journée africaine de l’enregistrement des faits d’état civil et statistiques de l’état civil permettra d’engager des débats sur l’importance capitale que revêt l’harmonisation des registres et statistiques de l’état civil avec les systèmes d’identité juridique. À l’occasion de la Journée, les parties prenantes nationales seront invitées à se pencher sur les points suivants :

• Mener des réflexions sur la situation des registres et statistiques d’état civil nationaux et des systèmes nationaux d’identité juridique au regard du thème de la Journée et, le cas échéant, commencer à susciter des échanges sur la manière dont des liens peuvent être établis de manière systématique et durable.