Le Caire, 20 février 2025 (CEA) – Le Bureau de la CEA pour l'Afrique du Nord a conclu aujourd’hui au Caire les travaux d’un atelier de renforcement des capacités sur la fiscalité des entreprises publiques dans les secteurs du ciment et de la transformation des aliments. La formation a été dispensée au profit de hauts fonctionnaires de l'administration fiscale égyptienne, dans le but d'accroître leur capacité à mener des contrôles fiscaux des entreprises publiques en vertu de la loi n° 159 de l’année 2023.
La rencontre de cinq jours (16-20 février 2024) s’est tenue dans le cadre d'une série de formations organisées par la branche nord-africaine de la Commission économique des Nations Unies pour l'Afrique pour aider les pays africains à tirer le meilleur parti des sources nationales de financement, dans un contexte où l'accès aux emprunts extérieurs et à l'aide internationale devient de plus en plus limité.
Jusqu'à présent, les ateliers ont permis à 27 contrôleurs fiscaux d'améliorer considérablement leur capacité à jouer leur rôle. Les formations ont par ailleurs doté 29 cadres et fonctionnaires chargés de l’audit et de la révision des déclarations fiscales des entreprises et des organismes gouvernementaux de bases solides. Elles nous ont aussi permis de développer un cadre de contrôle fiscal unifié dans les nouveaux centres dédiés aux grands contribuables », a déclaré Rasha Abdelaal, commissaire de l’Administration fiscale égyptienne.
Ces réalisations sont importantes pour l’administration fiscale égyptienne, qui a un rôle crucial à jouer à l’heure où les impôts représentent plus de 75 % des recettes générales de l’État.
L’Égypte abrite actuellement environ 105,9 millions d’habitants, dont quelques 9 millions de migrants et de réfugiés. L’économie du pays est confrontée à un contexte économique mondial défavorable qui a affecté les principales sources de revenus du gouvernement, notamment le tourisme et le canal de Suez. Malgré ces difficultés, l’Égypte doit consacrer des budgets significatifs aux politiques sociales et à la mise en œuvre des ODD : dans son budget 2023-2024, le gouvernement a alloué environ 529,7 milliards de livres égyptiennes (10,51 milliards USD) au soutien et à la protection sociale.
Ces contraintes ont contraint l'Égypte à prendre des décisions difficiles, dont la réduction des budgets dédiés au développement des infrastructures, le flottement de la livre égyptienne, la réduction des subventions pour les produits de base et l'élargissement de l'assiette fiscale. À cette fin, la CEA a organisé une série d'ateliers au profit de l'autorité fiscale nationale afin de maximiser les recettes fiscales.
Depuis le lancement du projet en 2023, les participants ont amélioré leurs compétences dans des domaines tels que le contrôle fiscal, la taxation des entreprises publiques et des entreprises des secteurs de la construction et de l'immobilier, du tourisme et de l'hôtellerie, du transport et du stockage. Les fonctionnaires du fisc égyptien ont également été formés sur des sujets tels que la fraude fiscale et l'évaluation des risques fiscaux en ce qui concerne les transactions transfrontalières.
Ce projet de formation la CEA a également contribué au lancement de plusieurs réformes fiscales dans le pays, notamment l'unification, la simplification et le renforcement de la mise en œuvre des processus fiscaux tels que la TVA et l'impôt sur le revenu ; la simplification des processus de contrôle fiscal et de remboursement ; et un soutien accru aux investisseurs et des procédures administratives simplifiées pour les contribuables dont les revenus sont inférieurs ou égaux à 20 millions de livres égyptiennes (environ 400 000 dollars américains).
« Conformément aux recommandations de la CEA, les formations ont visé à renforcer la capacité de l’Égypte à lutter contre la fraude et l’évasion fiscales ; améliorer l’efficacité et la transparence du processus de collecte des impôts ; faciliter l’intégration de l’économie informelle ; et accroître la collecte des impôts, en particulier auprès des gros contribuables », a expliqué Adam Elhiraika, Directeur du Bureau de la CEA pour l’Afrique du Nord.
Le pays a déjà adopté des mesures visant à élargir la base des recettes fiscales, parmi lesquelles la suppression des exonérations fiscales pour les entreprises publiques conformément à la loi 159 de 2023, qui devrait générer au moins 5 milliards de livres égyptiennes en 2025 (environ 98,8 millions de dollars), soit quasiment le montant qui a permis l’extension du programme « Hayat Kareema » à 5 millions de familles en 2022-2023 (5,5 milliards de livres égyptiennes).
L’Égypte n’est pas le seul pays d’Afrique du Nord contraint de prendre de telles mesures. Voici pourquoi la CEA organise des formations similaires dans des pays tels que la Libye, la Mauritanie ou, précédemment, le Soudan. En Libye, par exemple, les formations ont permis aux autorités fiscales d’augmenter les recettes des droits de timbre de 60 % et celles de l’impôt sur les sociétés de 24 % entre 2022 et 2023. Une réalisation importante compte tenu de la volonté du gouvernement libyen de diversifier ses revenus et de réduire sa dépendance au pétrole. Au Soudan, où une version pilote du projet avait été menée avant le conflit actuel, l’autorité fiscale nationale (Chambre fiscale du Soudan) avait réussi à augmenter les recettes fiscales de 1 à 5,4 % du PIB entre 2020 et 2022.
Au cours des dernières années, la CEA a travaillé sur plusieurs projets visant à soutenir les efforts des pays membres pour améliorer leurs finances et leur capacité à mettre en œuvre les Objectifs de développement durable. Outre l’amélioration des finances publiques, les principaux aspects de ce travail ont inclus un travail de plaidoyer international en faveur d’un système financier international modernisé et plus équitable vis-à-vis des pays en développement et les pays à revenu intermédiaire d’une part, et la question de la contribution des transferts de fonds des migrants expatriés au développement de leurs pays d’origine.
A ce sujet, le Bureau de la CEA pour l’Afrique du Nord collabore actuellement avec six pays africains en vue d’aider à renforcer le lien entre transferts de fonds et le développement national. « Nous avons là un potentiel significatif : entre janvier et novembre 2024, la communauté expatriée égyptienne, forte de 14 millions de personnes, avait envoyé au pays quelques 23,7 milliards de dollars. C’est presque quatre fois le montant de l’aide étrangère reçue par l’Egypte en 2022. Le potentiel des transferts des migrants comme levier de développement n’est plus à démontrer », a expliqué A. Elhiraika.
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