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Cadre d’évaluation et de rapportage des dépenses fiscales en Afrique
Release Date:
17 janvier, 2024
L’Afrique s’efforce de se remettre des triples crises liées à la pandémie de COVID-19, au conflit russo-ukrainien et aux changements climatiques. La mobilisation des ressources pour faciliter cet effort de relèvement requiert une approche holistique, sur le continent et ailleurs, l’objectif étant de donner une efficacité maximale aux ressources nationales et d’optimiser les ressources extérieures conformément aux priorités de l’Afrique.
Le présent rapport met l’accent sur les dépenses fiscales. Celles-ci entrainent une perte de recettes publiques dans les cas où les pouvoirs publics octroient des allocations à des contribuables potentiels, réduisant ainsi l’assiette fiscale et les recettes effectivement perçues. Les recettes perdues en raison des dépenses fiscales auraient pu être réparties de manière plus judicieuse entre les différentes priorités de développement du pays, dans le cadre d’une supervision prudente, en veillant à ce qu’il n’y ait pas de laissés pour compte.
Le présent rapport fournit un cadre de gouvernance efficace des dépenses fiscales, y compris l’évaluation des coûts budgétaires des dépenses fiscales et la production et publication de rapports. Le cadre peut permettre aux gouvernements d’examiner les propositions d’optimisation des dépenses et aboutir à la suppression des incitations fiscales improductives, stimulant ainsi la collecte des recettes. Il peut également contribuer à l’accroissement de la mobilisation des ressources intérieures du continent, à la réduction de sa vulnérabilité à l’endettement et la volatilité des financements extérieurs et à l’amélioration des perspectives de réalisation de ses objectifs de développement.