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La ZLECAf - Tout ce que vous devez savoir : Foire aux Questions et Réponses

Page 1 /
La ZLECAf
Tout ce que vous devez savoir
Foire aux Questions
et Réponses
Numéro I : mars 2023
Centre africain pour les
politiques commerciales
ii
Pour commander des exemplaires de La ZLECAf - Tout ce que vous devez savoir : Foire aux Questions
et Réponses, veuillez contacter le
Service des publications
Commission économique pour l’Afrique
B.P. : 3001
Addis-Abeba, Éthiopie Tél : +25111 544-9900
Fax : Tél : +251 11 551-4416
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© 2023 Commission économique pour l’Afrique Addis-Abeba, Éthiopie
Tous droits réservés
Première impression : mars 2023
Le contenu de cette publication peut être librement cité ou reproduit. Un accusé de réception est
nécessaire, de même qu’un exemplaire de la publication.
Les désignations employées dans ce rapport et les éléments qui y sont présentés n’impliquent
l’expression d’aucune opinion de la part du Secrétariat de la Commission économique des Nations
Unies pour l’Afrique ou de l’Union africaine concernant le statut juridique de tout pays, territoire,
ville ou région ou de ses autorités, ou concernant la délimitation de ses frontières ou limites.
Conçu et imprimé à Addis-Abeba, en Éthiopie, par le Cellule d’impression et d’édition de la CEA.
Certifié ISO 14001 : 2015. Imprimé sur du papier sans chlore.
Photos de couverture : https://www.shutterstock.com
La ZLECAf - Tout ce que vous devez savoir : Foire aux Questions et Réponsesiii
Sommaire
Introduction ................................................................................................................. 1
1) Qu’est-ce que la ZLECAf ? De quoi s’agit-il et quel est son objectif ? ......................... 3
2) Quand la ZLECAf a-t-elle été créée ? ...................................................................... 4
3) Quel est l’objectif de la ZLECAf ? ............................................................................ 7
4) Quelle est la portée de la ZLECAf ? ......................................................................... 8
5) Comment fonctionne la ZLECAf ? Comment se présente sa structure
institutionnelle ? .................................................................................................. 10
6) Qui est responsable de la mise en œuvre de la ZLECAf ? ........................................ 12
7) Quelle est la relation entre le traité d’Abuja et la ZLECAf ? ...................................... 12
8) Combien d’États membres de l’Union africaine ont signé l’Accord de la ZLECAf ? ..... 13
9) Combien de pays ont ratifié l’Accord de la ZLECAf ? ............................................... 13
10) Y a-t-il une autre étape que les pays doivent suivre après la ratification ou est-ce que
celle-ci suffit pour que l’Accord de la ZLECAf atteigne ses objectifs ? ..................... 15
11) Quelles sont les politiques commerciales et les réformes réglementaires que
les pays doivent entreprendre afin de mettre en œuvre l’Accord de la ZLECAf ?........ 16
12) Combien d’États parties ont soumis leurs offres tarifaires à ce jour ? ....................... 20
13) Est-ce que l’Accord de la ZLECAf est désormais entré en vigueur ? ......................... 20
14) Les échanges sont-ils effectifs dans le cadre de l’Accord ? ..................................... 21
15) Des mesures sont-elles prises pour finaliser les négociations en cours
dans de brefs délais ? .......................................................................................... 21
16) Pourquoi l’Afrique a-t-elle besoin de la ZLECAf ? ................................................... 22
17) L’Accord contribuera-t-il à l’industrialisation en Afrique ? ........................................ 23
18) Peut-on dire que l’Accord contribuera à diversifier
les marchés d’exportation de l’Afrique ? ................................................................ 26
iv
19) D’un point de vue économique globale, que peut faire la ZLECAf pour l’Afrique ? ..... 28
20) Est-il exact que la ZLECAf profite aux plus grands pays africains
au détriment des plus petits ? .............................................................................. 29
21) Dans quels secteurs sont attendus les gains les plus importants ? .......................... 30
22) La jeunesse africaine tirera-t-elle profit de la ZLECAf ? ........................................... 31
23) Les femmes africaines tireront-elles profit de la ZLECAf ? ....................................... 32
24) Qu’apportera la ZLECAf à la voix de l’Afrique sur la scène internationale ? ............... 32
25) Que signifie la ZLECAf pour le changement climatique et l’environnement ? ............. 33
26) Comment le secteur privé africain tire-t-il profit de la ZLECAf ? ............................... 35
27) Qu’en est-il des barrières non tarifaires (BNT) ? La ZLECAf les abordera-t-elle ? ..... 35
28) Qu’apporte l’Accord pour les commerçants transfrontaliers africains ?..................... 36
29) Une grande partie de l’Accord semble être axée sur le commerce
des marchandises. Qu’en est-il des services ? ....................................................... 37
30) La ZLECAf concerne le commerce intra-africain ; y a-t-il de la place
pour les investisseurs internationaux ? .................................................................. 40
31) Qu’en est-il de la numérisation ? La ZLECAf contribue-t-elle à inclure
l’Afrique dans la quatrième révolution industrielle ? ................................................ 40
32) Quels sont les défis dont les gouvernements, les entreprises et les
consommateurs africains doivent être conscients pour s’y préparer ......................... 42
33) Quels sont les obstacles internes, le cas échéant, qui entravent
la mise en œuvre complète de l’Accord ? .............................................................. 43
34) Qu’apporte la ZLECAf au citoyen africain ordinaire ?............................................... 47
Sommaire
La ZLECAf - Tout ce que vous devez savoir : Foire aux Questions et Réponses1
Introduction
Dans l’exercice de ses missions
de promotion du développement
économique et social de ses États
membres et de facilitation de l’in-
tégration intra-africaine, la Com-
mission économique des Nations
Unies pour l’Afrique (CEA) a tou-
jours soutenu les efforts visant à
mettre en place et opérationnaliser
la zone de libre-échange continen-
tale africaine (ZLECAf) depuis que
l’idée de sa création a germé en
2012. L’appui de la CEA au projet
ZLECAf est principalement piloté
par la Division de l’intégration ré-
gionale et du commerce (RITD), qui
travaille en étroite collaboration
avec toutes les autres divisions de
la CEA, les bureaux sous-régionaux
(SRO) et l’Institut africain de dével-
oppement économique et de planifi-
cation (IDEP).
Le Centre africain pour les poli-
tiques commerciales (CAPC) est
un centre d’excellence spécialisé
de la RITD qui mène des recherch-
es et des analyses poussées sur les
politiques commerciales, contribue
au renforcement des capacités
des États membres et promeut la
recherche d’un consensus autour
d’idées stratégiques clés. Créé en
juin 2003, le CAPC s’emploie à ren-
forcer les capacités humaines et in-
stitutionnelles des gouvernements
africains afin de formuler et mettre
en œuvre des politiques commer-
ciales saines et participer plus ef-
ficacement aux négociations com-
merciales qu’elles soient bilatérales,
régionales et multilatérales. Le
CAPC travaille également en étroi-
te collaboration avec les principaux
acteurs de la politique commer-
ciale, notamment le secteur privé,
la société civile et les milieux uni-
versitaires, dans le but de garantir
que la politique commerciale sert
les intérêts du grand public pour un
développement durable et inclusif.
Grâce à ses missions tournées vers
la recherche et l’analyse des poli-
tiques, le CAPC s’est imposé comme
la source faisant autorité en matière
d’idées originales concernant les
options, scénarios et résultats prob-
ables des politiques commerciales
en Afrique. Le CAPC accompagne
le processus de la ZLECAf depuis sa
création à travers le plaidoyer, l’as-
sistance technique lors des négoci-
ations et l’organisation de multiples
2
campagnes visant à faire ratifier
l’accord après son adoption. Depuis
l’entrée en vigueur de l’Accord de la
ZLECAf, le CAPC aide également
les États parties à élaborer et à ap-
pliquer des stratégies nationales
inclusives de mise en œuvre de la
ZLECAf.
Comme la ZLECAf fait désormais
partie intégrante - du moins tech-
niquement - de la législation et de la
réglementation nationales dans plus
de 85 % des États membres de l’UA,
le CAPC se concentre actuellement
sur la manière de rapprocher la ZLE-
CAf du terrain afin que le citoyen af-
ricain ordinaire puisse comprendre
ce qu’est la zone de libre-échange
et tirer parti des opportunités
qu’elle offre. En effet, la ZLECAf ne
réalisera pleinement son potentiel
que si les Africains, et en particuli-
er ceux des milieux des affaires, la
comprennent, se l’approprient et
en tirent parti. Cependant, il est de
notoriété publique que le contexte
économique en Afrique est princi-
palement marqué par la dominance
de petites et moyennes entreprises
(PME), notamment des entrepris-
es appartenant à des femmes, qui
n’ont pas les moyens d’investir dans
la compréhension des opportunités
créées par la ZLECAf Il est import-
ant de combler cette asymétrie d’in-
formation au fil du temps.
Pour cette raison, la CEA a le plaisir
de lancer cette brochure d’infor-
mation, intitulée La ZLECAf : Tout ce
que vous devez savoir, qui pose des
questions parfois très techniques
sur la ZLECAf et tente d’y répondre
de manière précise mais dans un
langage ordinaire et accessible. L’ob-
jectif général de cette brochure d’in-
formation est d’aider à mieux faire
connaître la ZLECAf aux milieux des
affaires et au grand public.
Introduction
La ZLECAf - Tout ce que vous devez savoir : Foire aux Questions et Réponses3
Le cadre de la zone de libre-échange continentale africaine
(ZLECAf)
1 Voir GATT Art. XXIV:8(b).
2 Ibid.
1) Qu’est-ce que la ZLECAf ? De quoi s’agit-il et quel
est son objectif ?
La « ZLECAf » désigne la Zone de li-
bre-échange continentale africaine,
créée en 2018 par l’Accord de la
ZLECAf, tel que négocié par les États
membres de l’Union africaine (UA).
Pour comprendre ce qu’est ZLECAf,
il faut d’abord comprendre ce qu’est
une zone de libre-échange (ZLE).
Une ZLE est un arrangement con-
clu entre deux ou plusieurs pays
qui vise à créer les conditions favor-
ables à la libre circulation des biens
et services entre eux. 1 En pratique,
les pays qui mettent en place des
ZLE décident d’éliminer les droits
d’importation, à savoir des taxes sur
les biens importés, ou d’autres bar-
rières pour les autres membres qui
font partie de ce bloc.
Pour mieux comprendre une ZLE,
on peut la comparer au concept con-
nexe d’union douanière. On entend
par union douanière la substitution
d’un seul territoire douanier à deux
ou plusieurs territoires douaniers,
avec la libre circulation des march-
andises à travers les frontières de
l’union douanière et un régime com-
mercial extérieur commun envers
les tiers2. En d’autres termes, une
union douanière est un accord com-
mercial dans lequel un groupe de
pays impose un ensemble de tarifs
aux pays extérieurs à l’union tout
en garantissant le libre-échange
entre eux. Par conséquent, comme
une ZLE, une union douanière vise
également à créer les conditions
de la libre circulation des biens en-
tre les parties à l’accord qui crée
l’union. Cependant, contrairement
à une ZLE, une union douanière met
en place un régime de commerce
extérieur commun, ce qui signi-
fie que toutes les parties à l’union
douanière appliquent les mêmes
tarifs et réglementations connex-
es sur les biens provenant de l’ex-
4
Le cadre de la zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAf)
térieur de l’union douanière. Par
conséquent, une union douanière
se veut plus profonde et plus ambi-
tieuse qu’une ZLE.
Les ZLE et les unions douanières
sont toutes appelées accords com-
merciaux régionaux (ACR) ou ac-
cords commerciaux préférentiels
(ACP). La ZLECAf crée une ZLE
entre ses États parties en ce sens
que chaque pays qui est partie à
l’Accord sur la ZLECAf s’emploie à
créer les conditions pour une meil-
leure libre circulation des biens et
services. Toutefois, la ZLECAf n’est
pas encore une union douanière car
chacun des États parties conserve la
marge de manœuvre politique pour
fixer librement ses propres tarifs ex-
térieurs et autres réglementations
vis-à-vis des pays tiers, c’est-à-dire
les pays non africains et les pays afr-
icains qui ne sont pas encore parties
à l’Accord sur la ZLECAf. Il convient
cependant de noter que la descrip-
tion ci-dessus se concentre exclu-
sivement sur le commerce des biens
car l’Accord général sur les tarifs
douaniers et le commerce (GATT)
de 1947 qui a établi le premier le
système commercial multilatéral -
et donc introduit ces concepts - se
limitait aux marchandises. La ZLE-
CAf est beaucoup plus ambitieuse
; elle couvre déjà les marchandises,
les services et le règlement des dif-
férends, et vise à étendre sa portée
à plusieurs nouveaux domaines de la
réglementation - notamment l’inves-
tissement, la propriété intellectuelle,
la politique de concurrence, le com-
merce numérique, les femmes et les
jeunes dans le commerce. Nous revi-
endrons sur chacun de ces éléments
dans le document. En effet, l’un des
principaux objectifs de la ZLECAf
est de jeter les bases d’une union
douanière et d’un marché unique à
l’échelle du continent.
2) Quand la ZLECAf a-t-elle été créée ?
L’Accord portant création la Zone de
libre-échange continentale africaine
(accord ZLECAf) a été conçu lors
de la 18ème session ordinaire de la
Conférence des chefs d’État et de
gouvernement de l’Union africaine
(UA) en janvier 2012. Les négocia-
tions pour la Zone de libre-échange
continentale (ZLEC) - comme on
l’appelait alors - ont été lancées le
La ZLECAf - Tout ce que vous devez savoir : Foire aux Questions et Réponses5
15 juin 2015 lors de la Conférence
de l’UA à Johannesburg.
La première réunion du Forum de
négociation de la ZLECAf, à laquelle
prenaient part des négociateurs
commerciaux en chef issus des gou-
vernements des États membres,
s’est tenue en février 2016. Une fois
les négociations terminées, le 21
mars 2018, l’Accord sur la ZLECAf
et ses trois protocoles - marchan-
dises, services et règlement des dif-
férends - ont été adoptés. Le jour de
son adoption, 44 États membres de
l’UA ont signé l’Accord, envoyant ain-
si le signal politique fort sur l’impor-
tance de cet Accord. À peine 14 mois
plus tard, au 30 mai 2019, 24 États
avaient ratifié l’Accord, dépassant
le seuil minimum de 22 ratifications
requis pour son entrée en vigueur3
.
En février 2023, 54 pays avaient
3
L’article 23 de l’Accord précise que ce dernier entrera en vigueur 30 jours après le dépôt du 22ème
instrument de ratification. Le 30 avril 2019, la République démocratique du Congo a déposé son in-
strument de ratification, ce qui en fait le 22emè pays à le faire et lancer le délai de 30 jours. Au cours
de la période de 22 jours, la Sierra Leone et le Zimbabwe ont également déposé leurs instruments de
ratification, portant ainsi à 24 le nombre de pays à la date d’entrée en vigueur.
4
Cameroun, Égypte, Ghana, Kenya, Maurice, Rwanda, Tanzanie et Tunisie
déjà signé l’Accord, ce qui signifie
qu’ils se sont engagés politiquement
à le soutenir, tandis que 46 pays l’ont
ratifié, ce qui signifie qu’ils sont allés
plus loin et ont pris les mesures con-
stitutionnelles nécessaires au niveau
national pour mettre en œuvre l’Ac-
cord d’une manière qui soit contraig-
nante pour l’État.
Les échanges dans le cadre de la
ZLECAf ont officiellement com-
mencé le 1er janvier 2021 ; cepen-
dant, il est important de noter que
jusqu’en juillet 2022, le niveau de
ces échanges n’avaient pas encore
atteint considérable. En juillet 2022,
un programme intitulé « Initiative de
commerce guidé de la ZLECAf » a
été annoncé et les échanges ont of-
ficiellement commencé en octobre
2022 dans le cadre d’un projet pi-
lote dans 8 pays participants 4
.
6
Le cadre de la zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAf)
Calendrier et étapes franchies par la ZLECAf
Juin
2015
Mai
2016
Mai
2019
Jan.
2021
Juil.
2022
Fév.
2023
Fév.
2016
Fév.-Juil.
2017
Mars
2018
Fév.
2020
Oct.
2022
Début des
négociations
Tenue du premier forum
de négociation
Accord et adoption de 12
principes directeurs à
négocier
Négociations et accord
sur une libéralisation
tarifaire de 90 %
Fin des négociations de
la Phase I
Décision d’ajouter le protocole
sur les femmes et les jeunes
dans le commerce et le protocole
sur le commerce électronique
Lancement officiel de
l’initiative de commerce
guidé de la ZLECAf
Entrée en vigueur de la
ZLECAf
Début officiel des
échanges
Annonce de l’initiative de
commerce guidé de la ZLECAf
Adoption par la Conférence de I’UA
de trois protocoles : Concurrence,
propriété intellectuelle et
investissement
La ZLECAf - Tout ce que vous devez savoir : Foire aux Questions et Réponses7
3) Quel est l’objectif de la ZLECAf ?
5
https://au-afcfta.org/purpose-the-afcfta/
6https://au.int/sites/default/files/treaties/36437-treaty-consolidated_text_on_cfta_-_en.pdf
L’objectif primordial de la ZLECAf
est de créer un marché africain in-
tégré qui permet la libre circulation
des marchandises et des services à
travers les frontières intérieures de
l’Afrique. L’accord vise également à
renforcer la position commerciale de
l’Afrique sur les marchés mondiaux 5
.
D’une manière générale, la ZLECAf
vise huit objectifs stratégiques 6 :
a) créer un marché unique pour
les marchandises et les services
b) créer un marché libéralisé pour
les marchandises et services
c) contribuer à la circulation des
capitaux et des personnes phy-
siques et faciliter les investisse-
ments en s’appuyant sur les ini-
tiatives dans les États parties et
les CER
d) poser les bases de la création
d’une union douanière conti-
nentale
e) promouvoir et réaliser le dével-
oppement socio-économique
inclusif et durable, l’égalité de
genres et la transformation
structurelle
f) renforcer la compétitivité des
économies des États parties aux
niveaux continental et mondial
g) promouvoir le développement
industriel à travers la diversifi-
cation et le développement des
chaînes de valeurs régionales, le
développement de l’agriculture
et la sécurité alimentaire, et
h) résoudre les défis de l’apparte-
nance à une multitude d’organi-
sations qui se chevauchent dans
les communautés économiques
régionales (CER), et accélérer
les processus d’intégration ré-
gionale et continentale
8
Le cadre de la zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAf)
4) Quelle est la portée de la ZLECAf ?
L’Accord portant création la ZLECAf
est un ensemble d’instruments ju-
ridiques qui forment un accord-cad-
re et plusieurs protocoles ; chaque
protocole peut avoir ses propres
annexes et appendices. Les négoci-
ations ayant abouti à la création de
la ZLECAf ont été menées en deux
phases. La phase I du processus a
débuté en 2015 et s’est achevée
en mars 2018 avec l’adoption de
l’Accord sur la ZLECAf et trois
protocoles – sur le commerce des
marchandises, sur le commerce des
services et sur le règlement des dif-
férends.
Cependant, les négociations se
poursuivent sur un certain nombre
d’instruments techniques, à l’instar
de l’annexe sur les règles d’origine
(RO), les listes nationales de conces-
Marché unique des biens
et des services
Résoudre les complexités
liées au chevauchement
des CER
Libéralisation
tarifaire
Promouvoir
l’industrialisation, la
diversification et la
résilience
Renforcer la compétitivité
intracontinentale
Faciliter l’investissement
et la libre circulation des
capitaux
Promouvoir un
développement
socio-économique inclusif
et l’égalité de genre
Objectifs de la ZLECAf
La ZLECAf - Tout ce que vous devez savoir : Foire aux Questions et Réponses9
sions tarifaires sur les marchandises
et les listes nationales d’engage-
ments spécifiques sur les services,
qui sont indispensables pour com-
pléter et opérationnaliser pleine-
ment les instruments de la Phase I.
La phase II des négociations, qui est
en cours, vise à produire des proto-
coles dans cinq domaines différents
mais connexes : l’investissement,
la politique en matière de concur-
rence, les droits de propriété intel-
lectuelle, le commerce numérique
(commerce électronique), et les
femmes et les jeunes dans le com-
merce. Les projets de protocoles sur
les trois premiers domaines ont été
adoptés par la Conférence de l’UA
lors de sa session à Addis-Abeba, en
Éthiopie, les 19 et 20 février 2023,
tandis que les négociations sur les
deux autres domaines devraient
être conclues au courant de l’année
2023. Une fois achevée, la ZLECAf
couvrira la majorité des aspects de
la politique commerciale et sera cer-
tainement l’accord économique le
plus complet que l’Afrique ait jamais
mis en place.
Accord sur la ZLECAf
Phase I







Phase II
Adopté Under Negotiation
Politique en
matière de
concurrence
Investissement
Droits de propriété
intellectuelle
Commerce
numérique
Femmes et jeunes
dans le commerce
Protocole sur le
commerce des
marchandises
Protocole sur le
commerce des
services
Protocole sur le
règlement des
différends
10
Le cadre de la zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAf)
5) Comment fonctionne la ZLECAf ? Comment se
présente sa structure institutionnelle ?
7https://au.int/sites/default/files/treaties/36437-treaty-consolidated_text_on_cfta_-_en.pdf
L’article 9 de l’Accord sur la ZLECAf
définit un cadre institutionnel visant
à mettre en œuvre la ZLECAf. Ce
cadre comprend quatre organes 7 :
a) La Conférence des Chefs d’État
et de gouvernement ;
b) Le Conseil des Ministres ;
c) Le Comité des hauts fonction-
naires du commerce ; et
d) Le Secrétariat.
• La Conférence est l’organe
suprême de prise de décision
de l’Union africaine (UA) qui
exerce un contrôle et don-
ne des orientations sur le
fonctionnement de la ZLE-
CAf. La Conférence a le pou-
voir d’adopter des interpréta-
tions de l’Accord qui sont
contraignantes pour les États
parties. (Article 10)
• Le Conseil des ministres est
conçu comme un organe
de haut niveau composé de
ministres en charge du com-
merce et d’autres ministres
officiellement désignés par
les États parties. Le Conseil
des ministres rend compte
à la Conférence par l’inter-
médiaire du Conseil exécutif.
Le Conseil des ministres est
responsable en dernier res-
sort de l’opérationnalisation
de l’Accord et a le pouvoir,
entre autres, d’instituer des
comités permanents pour
la mise en œuvre des proto-
coles, de superviser le travail
de ces comités, de recevoir et
d’examiner les rapports sur
les activités du Secrétariat,
d’élaborer des règlements et
des directives dans les limites
fixées par l’Accord et de for-
muler des recommandations
à la Conférence pour adop-
tion. (Article 11)
• Le Comité des hauts
fonctionnaires du commerce
est chargé de mettre en œu-
vre les décisions prises par
le Conseil des ministres. Les
membres du Comité sont
désignés par les États par-
ties et sont responsables
La ZLECAf - Tout ce que vous devez savoir : Foire aux Questions et Réponses11
du développement des pro-
grammes et des plans d’ac-
tion pour la mise en œuvre de
l’Accord. Le comité surveille
également les progrès et au-
torise les enquêtes sur toute
question particulière liée àla
mise en œuvre de l’Accord et
instruit le Secrétariat de me-
ner des missions spécifiques.
Outre les États parties, les
communautés économiques
régionales (CER) sont égale-
ment représentées au sein
du Comité à titre consultatif.
Le Comité se réunit au moins
deux fois par an et soumet
ses rapports, conclusions et
recommandations au Conseil
des ministres. (Article 12)
• Le Secrétariat est un organe
institutionnel du système de
l’Union africaine ayant une
autonomie fonctionnelle et
doté d’une personnalité ju-
ridique indépendante. Basé à
Accra, au Ghana, le secrétari-
8
https://au-afcfta.org/secretariat/
at de la ZLECAf est « l’organe
administratif mandaté pour
coordonner la mise en œuvre
de la ZLECAf ». Ses respons-
abilités comprennent la con-
vocation de réunions, le suivi
et l’évaluation de la mise en
œuvre de l’Accord et d’autres
tâches qui lui sont confiées8
.
(Article 13)
• Commissions thématiques :
Outre les organes ci-dessus,
chacun des protocoles a ses
propres organes créés par les
protocoles eux-mêmes, tels
que l’Organe de règlement
des différends (ORD), ou par
le Conseil des ministres, par
exemple le Comité du com-
merce des marchandises et
le Comité du commerce des
services. Dans tous les cas,
la responsabilité première de
ces organes est de faciliter
le fonctionnement des pro-
tocoles concernés et de pro-
mouvoir leurs objectifs.
12
Le cadre de la zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAf)
6) Qui est responsable de la mise en œuvre de la
ZLECAf ?
9
https://trade4devnews.enhancedif.org/en/op-ed/implementing-afcfta-2021
10https://au.int/sites/default/files/treaties/37636-treaty-0016_ _treaty_establishing_the_african_
economic_community_e.pdf
La ZLECAf est un accord commer-
cial continental doté d’un cadre in-
stitutionnel solide. Ainsi, au niveau
continental, le Secrétariat de la ZLE-
CAf joue un rôle essentiel car c’est
la seule institution mandatée pour
coordonner la mise en œuvre de la
ZLECAf. Pourtant, à la base, l’Accord
est signé entre des États souverains.
La responsabilité ultime de la mise
en œuvre de l’Accord incombe par
conséquent à chaque État partie à
l’Accord. Dans la mise en œuvre l’Ac-
cord conformément à sa lettre et à
son esprit, les États parties doivent
faire preuve de volonté politique et
disposer des capacités techniques
nécessaires.
Ainsi, pour garantir une mise en
œuvre efficace de l’Accord, les
États parties recourent entre au-
tres à des Stratégies nationales
de mise en œuvre la ZLECAf dans
lesquelles ils identifient les do-
maines stratégiques d’intérêt na-
tional et précisent les interven-
tions pertinentes nécessaires pour
tirer le meilleur parti de l’Accord9.
Enfin, la mise en œuvre de la ZLE-
CAf ne sera pertinente que si le sec-
teur privé (acteurs du secteur man-
ufacturier, agricole, bancaire et de
télécommunications, importateurs
et exportateurs, etc.) la comprend,
l’apprécie, l’adopte et la défend.
7) Quelle est la relation entre le traité d’Abuja et la
ZLECAf ?
Le Traité d’Abuja, officiellement con-
nu sous le nom de Traité instituant
la Communauté économique afric-
aine, a été adopté le 3 juin 1991 à
Abuja au Nigeria10. Le traité a été
créé dans le but de : « promouvoir le
développement économique, social
et culturel ainsi que l’intégration des
économies africaines en vue d’ac-
croître l’autosuffisance économique
La ZLECAf - Tout ce que vous devez savoir : Foire aux Questions et Réponses13
et favoriser un développement en-
dogène et auto-entretenu »11
.
À cet égard, le Traité d’Abuja et la
ZLECAf ont des objectifs similaires
et, en fait, la ZLECAf est un outil
important conçu pour réaliser la vi-
sion d’intégration énoncée dans le
11https://au.int/sites/default/files/treaties/37636-treaty-0016__treaty_establishing_the_african_
economic_community_e.pdf
12 Données de UNCTADStat, consultées en septembre 2022. Remarque : L’ensemble des échanges
est défini comme la somme des exportations et des importations vers/en provenance de l’Afrique au
niveau de chaque pays.
Traité d’Abuja. Le développement
des CER et les accords bilatéraux
ultérieurs ont tous été des étapes
vers l’intégration de l’Afrique. La
ZLECAf compte s’appuyer sur cette
dynamique et aider l’Afrique à con-
crétiser la vision contenue dans le
Traité d’Abuja.
Situation actuelle de la ZLECAf (février 2023)
8) Combien d’États membres de l’Union africaine ont
signé l’Accord de la ZLECAf ?
En février 2023, 54 des 55 États
membres de l’UA avaient signé l’Ac-
cord. L’Érythrée est le seul pays à ne
l’avoir pas encore fait.
9) Combien de pays ont ratifié l’Accord de la ZLECAf ?
En février 2023, 46 pays, soit en-
viron 85 % des signataires de l’Ac-
cord, l’avaient ratifié. Ces 46 pays
représentent 94 % du PIB de l’Af-
rique, 88 % de sa population et 94
% de l’ensemble des échanges12. On
ne saurait trop insister sur l’impor-
tance de cet aspect car la rapidité de
ce processus de ratification est sans
précédent pour un accord de cette
nature en Afrique. À son entrée en
vigueur le 30 mai 2019, l’Accord est
devenu juridiquement contraignant
et aujourd’hui, pour les 46 pays qui
l’ont ratifié, les règles et obligations
contenues dans l’Accord sur la ZLE-
14
Situation actuelle de la ZLECAf (février 2023)
La ZLECAf - Tout ce que vous devez savoir : Foire aux Questions et Réponses15
CAf sont contraignantes et rempla-
cent toutes les lois et pratiques na-
tionales qui sont incompatibles avec
ses dispositions.
10) Y a-t-il une autre étape
que les pays doivent
suivre après la ratification
ou est-ce que celle-ci
suffit pour que l’Accord
de la ZLECAf atteigne ses
objectifs ?
La ratification ne constitue que la
première étape vers la réalisation
des objectifs de la ZLECAf. Une fois
qu’ils ont ratifié l’Accord, les États
parties doivent prendre plusieurs
mesures supplémentaires, tant sur
le plan individuel que collectif.
Sur le plan individuel, une fois qu’ils
l’ont ratifié, les États parties doivent
traduire les règles et obligations
spécifiées par l’Accord dans les lois,
réglementations, institutions et pra-
tiques administratives nationales.
Ces mesures sont essentielles pour
garantir que la législation nationale
ne va pas à l’encontre des engage-
ments contenus dans l’Accord sur
la ZLECAf. Il s’agit d’une tâche com-
plexe qui demande du temps, des
Intégration des
obligations de
l’Accord dans la
législation nationale
Soumission de
la liste des
concessions
tarifaires
Soumission de
la liste des
engagements
spécifiques sur
les services
Vérification technique des
engagements sur les
marchandises et les services
Ajout des listes de marchandises et
de services à l’Accord sur la ZLECAf
pour chaque État partie
Dépôt de
l’instrument de
ratification auprès
du Président de la
CUA
Ratification
de la ZLECAf
Étapes nécessaires à la
mise en œuvre de l’Accord
sur la ZLECAf
(non linéaire, non exhaustif)
Mise en vigueur des listes à
travers les Livres des tarifs
nationaux et les instruments
réglementaires connexes
16
Situation actuelle de la ZLECAf (février 2023)
ressources et de la persévérance.
Dans de nombreux cas, il faudra
créer de nouvelles institutions, in-
troduire de nouvelles pratiques,
intégrer de nouvelles capacités,
adopter de nouvelles approches et,
dans certains cas, surmonter une
certaine résistance politique.
Au niveau continental, chaque État
partie doit également soumettre des
listes détaillées de concessions tari-
faires sur l’importation de marchan-
dises et des listes similaires concer-
nant les engagements spécifiques sur
les services. Ces listes de réduction
et d’élimination des barrières com-
merciales doivent être validées au
niveau continental et appliquées par
les autorités douanières nationales
et autres agences de régulation. Ce
n’est qu’alors qu’on pourra dire que
la mise en œuvre de la ZLECAf est
effective dans la promotion du com-
merce transfrontalier africain.
11) Quelles sont les politiques commerciales et
les réformes réglementaires que les pays doivent
entreprendre afin de mettre en œuvre l’Accord de la
ZLECAf ?
En ce qui concerne la mise en œuvre
de l’accord ZLECAf, les pays afric-
ains partent de positions différentes
en fonction du type de politiques
et de réglementations applicables
avant l’entrée en vigueur de l’Ac-
cord. Par exemple, la plupart des
États parties à la ZLECAf sont déjà
membres de l’OMC, ce qui signifie
qu’ils avaient déjà probablement
mis en place des politiques, des
réglementations et des institutions
commerciales visant à créer un envi-
ronnement commercial propice qui
reflète le droit de l’OMC. Dans ces
pays, la plupart des changements
découlant de la ZLECAf ne sont pas
des innovations, mais une évolu-
tion. De même, pratiquement tous
les États parties à la ZLECAf sont
membres d’une ou plusieurs CER
africaines, qui sont censées servir
de point de départ pour la ZLECAf
elle-même. Par conséquent, les ré-
formes découlant de la ZLECAf
s’appuient sur les cadres régionaux
La ZLECAf - Tout ce que vous devez savoir : Foire aux Questions et Réponses17
et mondiaux existants, ce qui devrait
en principe faciliter le processus
de mise en œuvre de la ZLECAf au
niveau national.
Le niveau de libéralisation des
échanges envisagé dans la ZLECAf
reste néanmoins très ambitieux. À
titre d’illustration, les États parties
à la ZLECAf ont convenu d’éliminer
les droits de douane sur 97 % des
lignes tarifaires sur une période
convenue tout en se laissant la lib-
erté d’exclure un maximum de 3 %
du total des lignes tarifaires dans le
cadre de la libéralisation. Des 97 %
de produits dont les tarifs devraient
être réduits et supprimés, il existe
deux catégories :
1. Pour les premiers 90 % des
produits, les droits de douane
seront éliminés sur cinq ans
dans les pays africains les plus
avancés (pays en développe-
ment) et sur dix ans pour les
pays les moins avancés (pays les
moins avancés ou PMA).
2. Les 7 % restants, désignées
comme lignes tarifaires sen-
13
Les PMA ont la possibilité de commencer à libéraliser les produits sensibles 5 ans après le début
des échanges dans le cadre de l’Accord, c’est-à-dire jusqu’au 1er janvier 2026. Toutefois, la date de la
fin de la libéralisation tarifaire resterait inchangée.
sibles, seront certes réduites
et éliminées, mais dans un
délai plus long : les pays en
développement le feront sur
10 ans, tandis que les PMA
se voient accorder 13 13 ans
. Dans tous les cas, les réduc-
tions s’effectuent par tranches
annuelles égales.
Ainsi, un produit relevant de la
catégorie des 90 % qui, lors de
son importation dans un pays
africain en développement, dé-
gageait 25 % de droits d’impor-
tation en 2020 ne serait soumis
qu’à 20 % de droits en 2021,
puis 15 % en 2022, et ainsi de
suite jusqu’à ce que le tarif soit
totalement annulé en 2025. Ce
processus devrait prendre 10
ans pour les PMA, En d’autres
termes, 13 ans à compter de la
date d’entrée en vigueur de l’Ac-
cord sur la ZLECAf, c’est-à-dire
que d’ici 2033, 97 % de toutes
les marchandises originaires
d’Afrique devrait être échangées
à travers les frontières en fran-
chise de droits de douane ou au-
tres charges d’effet équivalent.
18
Situation actuelle de la ZLECAf (février 2023)
Il est également important de noter
que l’Accord intègre des garanties
pour s’assurer que la libéralisation
tarifaire s’effectue sur une large
base grâce à ce que l’on appelle un
« élément de double qualification ».
Grâce à cette qualification, chaque
État partie s’assure que les 90 % de
lignes tarifaires qu’il réduit et élimi-
ne au cours de la période de mise en
œuvre représentent au moins 90 %
de ses importations en provenance
du reste de l’Afrique. Exemple sim-
ple : si les importations totales d’un
pays en provenance d’Afrique se
compose de 10 articles, mais que la
proportion, en valeur, de ces articles
est fortement déséquilibrée par un
seul, qui représente, disons, 30 %
des importations totales de ce pays
en provenance d’Afrique sur une
période représentative précéden-
te, l’élément de double qualification
empêcherait ce pays d’inclure cet
article dans sa liste de produits sen-
sibles ou exclus. En pratique, la dou-
Premiers 90 %
des lignes
tarifaires
(Généraux)
7 % suivants
(Sensibles)
Derniers 3 %
(Exclus)
Les premiers 90 % de
lignes tarifaires doivent
être libéralisées selon un
calendrier normal
Sur les 7 % de lignes tarifaires
suivantes, les pays disposent
d’un délai supplémentaire pour
supprimer les droits de douane
Sur les 3 % de lignes
tarifaires restantes, les
pays ont le droit de
maintenir des droits
Illustration des listes de libéralisation
tarifaire pour les pays en développement
La ZLECAf - Tout ce que vous devez savoir : Foire aux Questions et Réponses19
ble qualification normale garantie
que la décision d’éliminer les droits
de douane sur 97 % des lignes tar-
ifaires n’aura pas un impact négatif
sur la petite quantité des marchan-
dises importées du reste de l’Afrique
dans ce pays et réduit le risque que
de futures barrières protectrices
soient imposées.
Illustration du calendrier de libéralisation tarifaire pour 90
% des lignes tarifaires dans les pays en développement
2021
2023
2025
2022
2024
Année 1 :
20%
Année 2 :
15%
Année 3 :
10%
Année 4 :
5%
Année 5 :
0%
Tarif
initial :
25%
2020
20
Situation actuelle de la ZLECAf (février 2023)
12) Combien d’États parties ont soumis leurs offres
tarifaires à ce jour ?
En janvier 2023, 46 États membres
avaient soumis leurs offres tari-
faires (dont 4 provenant d’unions
douanières) tandis que 36 avaient
fait l’objet d’une vérification tech-
nique. La vérification technique
désigne le processus par lequel les
projets de listes préparés et soumis
par les États parties individuels sont
examinés par le Secrétariat, qui s’as-
sure de leur exactitude technique et
leur conformité avec les formules de
réduction tarifaire décrites ci-des-
sus, après quoi ils sont présentés
au Conseil des ministres pour adop-
tion. Ce n’est qu’alors que les listes
nationales de concessions peuvent
devenir des instruments juridique-
ment contraignants et être inclus-
es dans l’annexe 1 du protocole de
la ZLECAf sur le commerce des
marchandises pour cet État partie.
L’approche adoptée pour la libéral-
isation des services a commencé
par l’identification d’au moins cinq
secteurs prioritaires pour les négo-
ciations : transport, communication,
finance, tourisme et services aux
entreprises. Des mesures ont déjà
été prises pour entamer les négo-
ciations sur les services qui n’ont
pas été retenus comme prioritaires
dans la première phase. Sur cette
base, en janvier 2023, tous les États
membres, excepté trois, avaient
soumis leurs offres de libéralisation
des services pour vérification tech-
nique par le Secrétariat.
13) Est-ce que l’Accord de la ZLECAf est désormais
entré en vigueur ?
Oui, la « phase opérationnelle » de la
ZLECAf a été lancée lors d’un som-
met extraordinaire de l’UA à Niamey
au Niger, le 7 juillet 2019, et le 1er
janvier 2021 a été fixé comme date
de « début des échanges commer-
ciaux » dans le cadre de l’Accord sur
la ZLECAf. Ainsi donc, l’Accord est
opérationnel pour les États mem-
bres qui l’ont ratifié.
La ZLECAf - Tout ce que vous devez savoir : Foire aux Questions et Réponses21
14) Les échanges sont-ils effectifs dans le cadre de
l’accord ?
14
Voir Déclaration du Secrétaire général de la ZLECAf à la neuvième réunion du Conseil des minis-
tres (CoM) de la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAf), 26 juillet 2022, AfCFTA/
COM/9/REPORT/ PROJET, par. 54 et suiv.
Comme indiqué ci-dessus, bien
que la phase opérationnelle de
l’accord ait été lancée dès juillet
2019, trois ans plus tard, en juil-
let 2022, le Secrétaire général
de la ZLECAf affirmait que « les
échanges commerciaux dans le
cadre des préférences de la ZLE-
CAf ne sont pas encore effectifs »14
.
Plusieurs facteurs peuvent expli-
quer cette situation au rang des-
quelles la pandémie de Covid-19. En
outre, plusieurs instruments sup-
plémentaires, notamment les règles
d’origine convenues et les listes de
concessions et des engagements,
devaient être en place avant un
début effectif de ces échanges. Les
négociations relatives à ces instru-
ments sont en cours de finalisation.
En effet, comme nous l’avons men-
tionné plus haut, en octobre 2022,
le Conseil des ministres a lancé
l’Initiative de commerce guidé de la
ZLECAf, un projet pilote impliquant
huit pays sélectionnés (Cameroun,
Égypte, Ghana, Kenya, Maurice,
Rwanda, Tanzanie et Tunisie) qui
vise à faciliter le commerce entre
les États parties qui ont satisfait aux
exigences minimales pour le com-
merce dans le cadre de l’Accord.
15) Des mesures sont-elles prises pour finaliser les
négociations en cours dans de brefs délais ?
Oui. En février 2022, la Conférence
a présenté une directive approuvant
le début des échanges commerciaux
dans le cadre des listes provisoires
de concessions tarifaires en atten-
dant de résoudre de toutes les ques-
tions en suspens concernant les
listes tarifaires. Cette directive a en-
core été soulignée en juin 2022 par
le Conseil des ministres. En outre, la
Conférence a chargé le Secrétariat
de la ZLECAf de continuer à faciliter
les négociations.
22
Pourquoi avons-nous besoin de la ZLECAf ? Quel profit l’Afrique peut-elle en tirer ?
En ce qui concerne les services, la
Conférence a pris note de la créa-
tion de cinq sous-comités sur les
engagements spécifiques, les cad-
res réglementaires, les qualifica-
tions professionnelles, les ques-
tions liées aux services et les règles
des services. Elle s’était initiale-
ment fixée pour but d’achever les
négociations sur les cinq secteurs
prioritaires identifiés précédem-
ment (finances, communication,
transport, services professionnels
et tourisme) en fin juin 202215. Bien
que ces échéances n’aient pas été
respectées, l’engagement politique
à avancer rapidement dans ces
négociations reste intacte.
Les négociations de la phase II sont
également en cours. Depuis un
15https://au.int/sites/default/files/decisions/41583-Assembly_AU_Dec_813-838_XXXV_E.pdf
16
Données de UNCTAD, consultées en septembre 2022
certain temps, les comités spécial-
isés sur l’investissement, les droits
de propriété intellectuelle, la poli-
tique de concurrence, le commerce
numérique et les femmes et les
jeunes dans le commerce travail-
lent d’arrache-pied pour finaliser
les offres de la ZLECAf. Les projets
de protocoles relatifs aux trois pre-
miers points ont été adoptés lors
d’une réunion extraordinaire du
Conseil des ministres de la ZLECAf
qui s’est tenue les 27 et 28 octobre
2022 à Libreville au Gabon. Lors de
sa 36ème session ordinaire tenue à
Addis-Abeba en Ethiopie les 18 et
19 février 2023, la Conférence de
l’UA a adopté ces trois protocoles et
les a ouverts à la ratification par les
États membres.
Pourquoi avons-nous besoin de la ZLECAf ? Quel profit
l’Afrique peut-elle en tirer ?
16) Pourquoi l’Afrique a-t-elle besoin de la ZLECAf ?
La ZLECAf serait utile à l’Afrique
à plusieurs titres. Elle promet
de remplacer plus de 50 petits
marchés fragmentés en Afrique par
un marché continental unique de
plus de 1,4 milliard de personnes
représentant environ un sixième
de la population mondiale 16 . Le
La ZLECAf - Tout ce que vous devez savoir : Foire aux Questions et Réponses23
marché africain consolidé fait à peu
près de la même taille que celui de
l’Inde. Cependant, contrairement
à l’Inde qui fonctionne comme un
marché unique, l’Afrique est divisée
en plus de 50 marchés uniques, qui
pris individuellement, sont presque
tous trop petits pour soutenir des
investissements à l’échelle néces-
saire pour parvenir à l’industriali-
sation en Afrique. En termes quan-
titatifs, en 2021, 17 pays africains
avaient un PIB moyen inférieur à
10 milliards USD 17 . En outre, les
commerçants africains sont con-
frontés à des droits de douane
moyens de 6,9 % lorsqu’ils échan-
17Ibid.
18
Tarifs moyens auxquels sont confrontés les exportateurs au sein des régions calculés avec les tarifs
moyens pondérés selon la méthodologie sur MAcMap-hs6 de 2013 dite des « groupe de référence
». Pour les estimations de coût des barrières non tarifaires, voir Cadot, O., A. Asprilla, J. Gourdon, C.
Knebel et R. Peters. 2015. « Deep Regional Integration and Non-tariff Mea- sures: A Methodology for
Data Analysis. » (Intégration régionale profonde et mesures non tarifaires : méthodologie d’analyse
des données). Etudes sur les questions de politique dans le commerce international et les produits
de base, CNUCED (Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement), Genève.
gent à travers les 107 frontières
terrestres de l’Afrique. D’impor-
tantes barrières non tarifaires, ré-
sultant de différences en matière
de réglementation, à l’instar des
normes sanitaires, phytosanitaires
et techniques, augmentent davan-
tage les coûts d’environ 14,3%18 .
Le commerce intra-africain est tout
simplement trop coûteux. La ZLE-
CAf a donc le pouvoir d’intégrer et
de consolider l’Afrique en un seul
marché de 2.400 milliards de dol-
lars américains et à éliminer ainsi
bon nombre des entraves au com-
merce sur le continent.
17) L’Accord contribuera-t-il à l’industrialisation en
Afrique ?
De nos jours, les exportations ex-
térieures de l’Afrique, par rapport
à son commerce intérieur, se con-
centrent majoritairement sur les
matières premières sans ou avec peu
de valeur ajoutée. Par exemple, en
2021, l’Afrique a exporté un total de
559 milliards USD de marchandises,
les matières premières représen-
tant 431,5 milliards USD, soit 77 %
24
Pourquoi avons-nous besoin de la ZLECAf ? Quel profit l’Afrique peut-elle en tirer ?
des exportations. Pour donner un
aperçu un peu plus détaillé, les
combustibles minéraux en partic-
ulier représentaient environ 34 %
(191,5 milliards USD) des exporta-
tions mondiales de marchandises de
l’Afrique, une grande partie de ces
exportations (180 milliards USD)
sous forme de produits pétroliers
bruts ou de gaz naturel. En outre, 12
% (69,3 milliards USD) des expor-
tations de l’Afrique vers le reste du
monde concernaient des matières
premières telles que le caoutchouc,
les graines oléagineuses, la pâte à
papier et les fibres textiles19.
La composition des exportations de
l’Afrique l’expose à plusieurs men-
aces :
a) Les matières premières sont
connues pour la volatilité de
leurs cours sur les marchés in-
ternationaux, ce qui se traduit
inévitablement par l’imprévis-
ibilité des recettes en devises ;
par conséquent les pays afric-
ains sont incapables de planifier
avec certitude leur développe-
ment à long terme.
19
Données de UNCTADStat, consultées en septembre 2022.
20ERA 2013, pp. 8-9 https://archive.uneca.org/sites/default/files/PublicationFiles/unera_report_
eng_final_web.pdf
b) La dépendance à l’égard des
matières premières a ten-
dance à aggraver les termes de
l’échange à long terme.
c) Les exportations de produits
de base « entraînent d’énormes
pertes de revenus en raison du
manque de valeur ajoutée et de
l’exportation d’emplois vers des
pays qui peuvent ajouter de la
valeur »20
.
d) Selon des données empiriques,
aucun pays n’a jamais réalisé sa
transformation en exportant
des matières premières. L’indus-
trialisation est la voie indéniable
vers une transformation dura-
ble.
e) L’industrialisation implique un
transfert des compétences et
des technologies, la création
d’emplois et d’espoir et de dy-
namisme dans la société, ce
qui est impossible lorsqu’on se
concentre sur les industries ex-
tractives.
En supprimant les barrières com-
merciales et en encourageant les
investissements à travers le conti-
nent, la ZLECAf crée un environne-
La ZLECAf - Tout ce que vous devez savoir : Foire aux Questions et Réponses25
ment propice à l’industrialisation
de l’Afrique. Ainsi, il n’est pas ex-
agéré d’affirmer que la ZLECAf est
un moteur de la transformation de
l’Afrique ; c’est le reflet de la pensée
sous-jacente et du véritable potenti-
el du projet ZLECAf.
34% 39% 43% 41% 29% 34%
26% 24% 23% 23%
25% 23%
11% 12% 12% 12% 15% 20%
15% 13% 12% 12% 15% 12%
14% 12% 10% 11% 16% 11%
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
100%
2016 2017 2018 2019 2020 2021
Figure 1 : Composition des
exportations extérieures
de l’Afrique, 2016-2021
Autres
Tous les produits alimentaires (CTCI 0 + 1 + 22 + 4)
Minerais et métaux (CTCI 27 + 28 + 68)
Produits manufacturés (CTCI 5 à 8 moins 667 et 68)
Combustibles (CTCI 3)
46% 45% 46% 43% 44% 39%
20% 20% 18% 19% 22% 22%
19% 19% 22% 23% 17% 20%
8% 8% 6% 6% 10% 11%
7% 7% 9% 9% 8% 8%
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
100%
2016 2017 2018 2019 2020 2021
Figure 2 : Composition des
exportations intra-africaines,
2016-2021
Minerais et métaux (CTCI 27 + 28 + 68)
Autres
Combustibles (CTCI 3)
Tous les produits alimentaires (CTCI 0 + 1 + 22 + 4)
Produits manufacturés (CTCI 5 à 8 moins 667 et 68)
Source : Base de données UNCTADStat
26
Pourquoi avons-nous besoin de la ZLECAf ? Quel profit l’Afrique peut-elle en tirer ?
18) Peut-on dire que l’Accord contribuera à diversifier
les marchés d’exportation de l’Afrique ?
21
Données de UNCTADStat, consultées en septembre 2022.
22
Données de UNCTADStat, consultées en septembre 2022.
Oui. Nous l’avons dit plus haut, l’Af-
rique dépend trop de l’exportation
des produits de base. Entre 2019
et 2021, les produits de base ont
représenté en moyenne environ
76 % des exportations mondiales
des marchandises de l’Afrique. Au
niveau des pays, la situation n’est pas
plus reluisante. Par exemple, les pro-
duits de base représentaient plus de
80 % des exportations totales de 37
pays africains pris individuellement.
Dans dix de ces pays, ce chiffre s’éle-
vait à 97 % voire plus21
.
Toutefois, la composition du com-
merce intra-africain est plus équili-
brée. En 2021, par exemple, les com-
bustibles minéraux représentaient
seulement 21,5 % des exportations
intra-africaines et les autres minerais
bruts 6 %. Les biens manufacturés,
machines et équipements de trans-
port ensemble représentaient 25 %
des exportations intra-africaines. Ces
exportations étaient principalement
tirées par la production de marchan-
dises haut placées dans les chaînes
de valeur comme les véhicules rout-
iers et le matériel de transport22
.
Par conséquent, la ZLECAf porte la
promesse d’aider l’Afrique à s’éloi-
gner des industries extractives pour
se tourner vers un développement
durable et inclusif, qui garantit des
recettes en devises plus stables et la
diversification des marchandises sur
les marchés africains.
La ZLECAf - Tout ce que vous devez savoir : Foire aux Questions et Réponses27
0
0,1
0,2
0,3
0,4
0,5
0,6
0,7
0,8
0,9
1
2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
Évolution du niveau de diversification des exportations dans toutes les régions du monde
Afrique Amérique Asie Europe Union Européenne
0
0,1
0,2
0,3
0,4
0,5
0,6
0,7
0,8
0,9
1
2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
Évolution du niveau de diversification des exportations dans toutes les régions de l’Afrique
Africa Afrique du Nord Afrique orientale Afrique centrale Afrique australe Afrique de l’Ouest
Remarque : Les scores plus proches de 1 indiquent des niveaux de diversification plus élevés, tandis que les scores plus
proches de 0 indiquent des niveaux de diversification plus faibles
Source : Base de données UNCTADStat
28
Pourquoi avons-nous besoin de la ZLECAf ? Quel profit l’Afrique peut-elle en tirer ?
19) D’un point de vue économique plus large, que peut
faire la ZLECAf pour l’Afrique ?
23
Nations Unies. Commission économique pour l’Afrique ; Nations Unies. Commission économique
pour l’Afrique (2021-07). Nouvelle évaluation des impacts économiques de l’Accord instituant la
Zone de libre-échange continentale africaine en Afrique, Note de politique. AddisAbeba: © UN.
ECA, https://hdl.handle. net/10855/46750”
La ZLECAf devrait changer la donne
pour l’Afrique. La CEA a prévu les
avantages potentiels que l’accord
peut apporter à l’Afrique en 2045
par rapport à la situation sans ledit
Accord. Dans l’ensemble, la CEA es-
time que l’Accord fera augmenter le
PIB, le commerce, la production et le
bien-être de l’Afrique tout en ayant
des impacts positifs sur la pauvreté
et les inégalités.
Bien que l’on s’attende à ce que l’Ac-
cord profite à l’Afrique en général,
puisqu’il s’agit d’un Accord axé
principalement sur le commerce in-
tra-africain, les impacts ici devraient
être les plus importants. Comme
nous l’avons indiqué, par rapport aux
exportations mondiales de l’Afrique,
qui sont fortement concentrées sur
les produits extractifs, son com-
merce intérieur est beaucoup plus
équilibré, ce qui donne au continent
une plate-forme pour promouvoir
le type d’industrie qui contribuera
à renforcer la résilience face aux
chocs externes. La CEA estime en
outre que le commerce intra-afric-
ain des produits agroalimentaires,
des services et de l’industrie devrait
augmenter de 49,1, 37,9 et 35,7 %,
respectivement en 2045, par rap-
port à la situation sans l’Accord 23
.
La ZLECAf - Tout ce que vous devez savoir : Foire aux Questions et Réponses29
20) Est-il exact que la ZLECAf profite aux plus grands
pays africains au détriment des plus petits ?
24 https://www.atlanticcouncil.org/blogs/africasource/who-are-the-winners-and-losers-of-africas-
new-free-trade-agreement/
Non, ce n’est pas le cas. Les différenc-
es dans les économies nationales
laisseront présager des différences
dans les gains tirés de l’Accord. Au
niveau national, l’Afrique présente
un niveau élevé de disparité des
revenus et chaque économie est dif-
férente. Des économies diversifiées
telles que l’Éthiopie, le Rwanda et la
Côte d’Ivoire pourraient bénéficier
plus tôt de la libéralisation tarifaire.
À plus long terme, l’industrialisa-
tion pourrait profiter davantage à
des pays comme l’Afrique du Sud
et le Kenya. D’autres qui sont plus
dépendants des ressources comme
le Tchad, la République du Congo et
la Zambie pourraient voir leurs gains
diminuer s’ils ne tirent pas parti de
l’industrialisation 24
. Ainsi, bien qu’il
existe une hétérogénéité entre les
pays, la ZLECAf contient quelque
chose pour chaque pays. La CEA
estime qu’avec une libéralisation
complète des tarifs, d’ici 2040, les
exportations vers l’Afrique augmen-
30
Pourquoi avons-nous besoin de la ZLECAf ? Quel profit l’Afrique peut-elle en tirer ?
teront de 23 % pour les non PMA et
de 21 % pour les PMA, des taux pr-
esque identiques 25
. La clé est que les
États parties à la ZLECAf élaborent
25https://archive.uneca.org/sites/default/files/PublicationFiles/brief_assessment_of_afcfta_modali-
ties_eng_nov18.pdf
26https://uneca.org/sites/default/files/keymessageanddocuments/en_afcfta-infographics-11.pdf
des stratégies de mise en œuvre ax-
ées sur leurs avantages comparatifs
respectifs pour un développement
durable.
21) Dans quels secteurs sont attendus les gains les
plus importants ?
Comme mentionné précédemment,
au niveau sectoriel, les gains les plus
importants sont attendus dans les
secteurs de l’agroalimentaire, de
l’industrie et des services. La CEA
estime que les produits suivants,
dans ces sous-secteurs, bénéfic-
ieront des avantages les plus impor-
tants 26
:
a) Dans l’agroalimentaire : les
céréales et les cultures, le lait et
les produits laitiers, le sucre et
les aliments transformés ;
b) Dans l’industrie : le bois et le
papier, les produits chimiques,
le caoutchouc, les plastiques,
les produits pharmaceutiques,
les véhicules et le matériel de
transport, les métaux ;
c) Dans les services : le tourisme
et le transport
Ces gains sectoriels sont essentiels
pour assurer la prospérité à long
terme de l’Afrique. Même sans l’Ac-
cord, le FMI prévoit que d’ici 2025,
six des 10 économies à la croissance
la plus rapide au monde devraient se
trouver en Afrique. La ZLECAf sert
de plate-forme pour accélérer les
progrès de l’Afrique.
La ZLECAf - Tout ce que vous devez savoir : Foire aux Questions et Réponses31
22) La jeunesse africaine tirera-t-elle profit de la
ZLECAf ?
L’Accord établissant la ZLECAf
promeut l’inclusivité et un dévelop-
pement socio-économique à grande
échelle. L’Afrique étant le continent
le plus jeune du monde, avec 251
millions de jeunes, la ZLECAf vise
à éliminer les principaux obstacles
qui affectent les jeunes, tels que le
chômage, la surreprésentation dans
les secteurs informels, la discrimina-
tion fondée sur l’âge et le manque
d’accès au financement. La ZLECAf
aidera à atténuer ces défis à travers,
entre autres :
1. La réduction des coûts du com-
merce avec des tarifs réduits et
des barrières non tarifaires inci-
tant à la formalisation ; et
2. La stimulation du commerce,
de la valeur ajoutée et de la
croissance économique dans
les secteurs où les jeunes sont
fortement représentés, tels que
l’agriculture à petite échelle et
les secteurs de la création et du
numérique.
L’inclusion d’un protocole de la
ZLECAf spécifique sur les femmes
et les jeunes dans le commerce vise
32
Pourquoi avons-nous besoin de la ZLECAf ? Quel profit l’Afrique peut-elle en tirer ?
à poursuivre ces objectifs et à ren-
forcer la position de la jeunesse af-
ricaine dans le commerce intra-af-
ricain.
23) Les femmes africaines tireront-elles profit de la
ZLECAf ?
Oui, c’est certain. Pour ne citer que
deux exemples, on estime que les
femmes représentent environ 70 %
des commerçants transfrontaliers
informels en Afrique. Les femmes
représentent également 58 % de
toutes les micro, petites et moy-
ennes entreprises (MPME) en Af-
rique. Lorsqu’elles se livrent à de
telles activités, les femmes sont par-
ticulièrement exposées au harcèle-
ment, à la violence, à la confiscation
des biens et même à l’emprisonne-
ment. En outre, des recherches ont
montré que de nombreuses entre-
prises dirigées par des femmes, en
particulier les MPME, sont moins
rentables que celles détenues par
des hommes. En réduisant les tarifs
et autres obstacles au commerce
transfrontalier, la ZLECAf réduit les
incitations à l’informalité, encour-
ageant ainsi les commerçants infor-
mels à passer par des canaux for-
mels qui offrent plus de protection.
Dans l’ensemble, la contribution de
la ZLECAf à l’égalité des sexes et à
l’autonomisation économique des
femmes devrait être importante.
Une fois de plus, la décision de négo-
cier un protocole autonome de la
ZLECAf sur les femmes et les jeunes
dans le commerce, une première
dans l’histoire, témoigne de la dé-
termination d’atteindre cet objectif.
24) Qu’apportera la ZLECAf à la voix de l’Afrique sur la
scène internationale ?
Le monde considère l’Afrique com-
me une multitude de petites unités
fragmentées qui n’ont que peu ou
pas de voix au chapitre et s’engage
avec elle en tant que telle. Cette
fragmentation limite la capacité de
l’Afrique à jouer un rôle significatif
dans l’élaboration des règles qui ré-
La ZLECAf - Tout ce que vous devez savoir : Foire aux Questions et Réponses33
gissent les relations économiques
mondiales. Ce n’est qu’en forgeant
une position commune sur des
questions importantes d’intérêt
commun que l’Afrique pourra de-
venir suffisamment forte à la table
des négociations pour inscrire ses
intérêts dans les règles d’engage-
ment mondiales. Pour reprendre
les termes de l’Agenda 2063 de
l’UA, l’Afrique ne peut faire plus que
si ses États peuvent « parler d’une
seule voix et agir collectivement
pour promouvoir nos intérêts et po-
sitions communs sur la scène inter-
nationale ». En effet, ce n’est que de
cette manière que l’Afrique pourra
assurer l’unité et la solidarité néces-
saires pour résister à l’ingérence ex-
térieure continue dans ses affaires.
D’une seule voix, l’Afrique peut
négocier de meilleurs accords com-
merciaux que ce que chacun des 55
États membres de l’UA a pu obtenir
individuellement.
En servant d’outil pour intégrer les
économies de petite taille et frag-
mentées d’Afrique dans un grand
marché unique, la ZLECAf fournira
la plate-forme permettant à l’Afrique
de négocier des accords commerci-
aux avec des partenaires extérieurs
à des conditions qui lui sont plus fa-
vorables que ce n’était le cas jusqu’à
présent. Récemment, les États-
Unis, l’Union européenne, le Japon,
la Chine, l’Inde et plusieurs autres
économies ont exprimé leur désir de
renforcer leurs relations commer-
ciales avec l’Afrique. Les négocia-
tions susceptibles de suivre ces en-
gagements doivent être menées en
position de force. Parler d’une seule
voix contribuera à rendre la voix af-
ricaine plus vive, plus audacieuse et
plus forte sur la scène mondiale. La
ZLECAf fournit la plate-forme pour
que cela se produise.
25) Que signifie la ZLECAf pour le changement
climatique et l’environnement ?
Le Groupe d’experts intergouver-
nemental sur l’évolution du climat
(GIEC) l’a bien dit lorsqu’il a déclaré :
« L’Afrique a été l’un des plus faibles
contributeurs aux émissions de
gaz à effet de serre, mais des sec-
teurs clés du développement ont
34
La ZLECAf et les entreprises africaines
déjà subi des pertes et des dom-
mages généralisés imputables au
changement climatique d’origine
anthropique, notamment la perte de
biodiversité, les pénuries d’eau, la
réduction de la production alimen-
taire, les pertes de vies humaines et
le ralentissement de la croissance
économique » (GIEC, 2022).
En d’autres termes, l’Afrique a le
moins contribué au changement
climatique mais en souffre le plus.
Alors que l’augmentation des
échanges dans le cadre de la ZLE-
CAf devrait soutenir l’industrialisa-
tion et le développement à grande
échelle du continent, l’augmenta-
tion des échanges peut également
susciter des inquiétudes quant à
leur impact sur le climat. Par exem-
ple, un accroissement de l’activité
économique se traduit souvent par
une augmentation de la demande
de transport de marchandises, qui
à son tour nécessite des investisse-
ments supplémentaires dans les in-
frastructures de camionnage et de
transport, comme les routes et les
ponts. Cela signifierait également
une augmentation des mouvements
de personnes à travers les fron-
tières. Il est donc naturel que des
questions sur l’impact de la ZLECAf
sur le changement climatique soient
soulevées.
Le fait que l’Afrique ait à peine con-
tribué au changement climatique ne
signifie pas que l’Afrique doit ignorer
ce défi existentiel. Dans ce contexte,
la ZLECAf peut être un outil de ré-
duction des émissions car elle peut
potentiellement accroître la dis-
ponibilité et l’abordabilité des biens,
services et technologies environne-
mentaux. Dans le même temps, les
efforts de l’Afrique pour favoriser
le développement par le biais de la
ZLECAf ne devraient non plus être
sapés par des considérations liées
au changement climatique. La jus-
tice climatique exige que le principe
de responsabilités communes mais
différenciées soit appliqué à la lettre
et dans l’esprit.
La ZLECAf - Tout ce que vous devez savoir : Foire aux Questions et Réponses35
La ZLECAf et les entreprises africaines
26) Comment le secteur privé africain tire-t-il profit de
la ZLECAf ?
La ZLECAf vise essentiellement
à créer un environnement de tra-
vail propice pour le secteur privé
africain en réduisant les obstacles
au commerce, en harmonisant les
politiques et réglementations na-
tionales à travers le continent et en
réduisant les coûts de transaction
de manière plus générale. Par exem-
ple, comme indiqué précédemment,
la ZLECAf éliminera les droits de
douane sur 97 % des marchandis-
es échangées entre les États par-
ties à l’Accord sur une période de
13 ans. Lorsque cela se produira, le
secteur des entreprises africaines
en récoltera les bénéfices sous la
forme non seulement d’un marché
plus vaste vers lequel exporter, mais
également d’économies de coûts et
d’avantages concurrentiels associés
sur ce marché.
27) Qu’en est-il des barrières non tarifaires (BNT) ? La
ZLECAf les abordera-t-elle ?
Les barrières non tarifaires, c’est-
à-dire, toutes les barrières au com-
merce qui prennent une forme
autre que les tarifs ou les droits de
douane, constituent un défi de taille
pour le commerce transfrontalier
sur le Continent. Quelques exem-
ples de barrières non tarifaires sont
les procédures discrétionnaires
d’octroi de licences d’importation,
les normes techniques et liées à
la santé ainsi que les restrictions
quantitatives qui peuvent inclure
des interdictions pures et simples
d’importation de produits en prov-
enance de certains pays. Il est donc
primordial de s’attaquer à ces in-
struments omniprésents et préjudi-
ciables pour un accord commercial
réussi. Et le principe de l’accord
relatif à la ZLECAf est très clair :
elles sont interdites.
36
La ZLECAf et les entreprises africaines
Dans la pratique, nous devons faire
beaucoup plus qu’une déclaration
générale comme celle-ci. Le prin-
cipal outil avec lequel la ZLECAf
s’attaque aux obstacles non tari-
faires est le Mécanisme continen-
tal d’élimination de barrières non
tarifaires (le Mécanisme contre les
barrières non tarifaires), disponible
sur le site : https://tradebarriers.af-
rica/home. Le mécanisme contre les
BNT permet aux entreprises et aux
commerçants de soumettre leurs
plaintes liées aux BNT, qui seront
ensuite transmises aux points fo-
caux désignés dans les pays contre
lesquels les plaintes sont déposées
pour le suivi et l’intervention néces-
saire. L’outil est actuellement opéra-
tionnel, mais son utilisation à grande
échelle ne s’est pas encore con-
crétisée, étant donné qu’un com-
merce significatif dans le cadre de
la ZLECAf ne fait que commencer.
En janvier 2023, seule une poignée
de réclamations, six pour être exact,
avaient été enregistrées. On s’at-
tend à ce que l’utilisation de l’out-
il augmente à mesure que les flux
commerciaux préférentiels aux ter-
mes de la ZLECAf augmentent.
28) Qu’apporte l’Accord pour les commerçants
transfrontaliers africains ?
Dans l’ensemble, la ZLECAf devrait
être reconnue comme un ensem-
ble d’engagements contraignants
et réciproques échangés entre les
États parties dont l’objectif principal
est de réduire les tarifs, d’harmonis-
er les normes réglementaires et de
créer un environnement réglemen-
taire propice au commerce trans-
frontalier en Afrique. La ZLECAf est
d’abord et avant tout un instrument
essentiel pour les entreprises parce
qu’elle vise à faciliter la production
et le commerce en Afrique. L’Ac-
cord vise à faire de l’Afrique un lieu
d’investissement attrayant pour les
hommes d’affaires et à créer un en-
vironnement favorable à la fois pour
eux-mêmes et pour tous les Africains
collectivement. Il contient de multi-
ples engagements sur la coopération
douanière et l’assistance adminis-
trative mutuelle, la facilitation des
échanges, les obstacles techniques
au commerce, les normes sani-
taires et phytosanitaires, le com-
La ZLECAf - Tout ce que vous devez savoir : Foire aux Questions et Réponses37
merce de transit, etc. En travaillant
« en coulisses », ces engagements
réduiront, voire élimineront, les ob-
stacles inutiles au commerce. En ce
sens, la ZLECAf est un outil puissant
pour le secteur privé africain. C’est
27
Données de UNCTADStat, consultées en septembre 2022.
28
https://www.afdb.org/en/documents/african-economic-outlook-2022
la raison pour laquelle le secteur
privé doit s’investir dans la ZLECAf,
la comprendre, se l’approprier, la
défendre et tenir les gouvernements
responsables de ses promesses et
de ses engagements.
29) Une grande partie de l’Accord semble être axée
sur le commerce des marchandises. Qu’en est-il des
services ?
Les services deviennent une par-
tie de plus en plus importante de
l’économie africaine. En 2020, les
services ont représenté environ 53
% du PIB de l’Afrique27 et, en 2021,
63,6 % de la croissance du PIB de
l’Afrique étaient attribués au sec-
teur des services28
. À mesure que-
les services deviennent plus impor-
tants dans l’économie africaine, les
opportunités de les commercialiser
augmentent également. Le com-
merce des services couvre un large
éventail d’activités économiques.
Le commerce des services peut se
produire sans que beaucoup d’en-
tre nous s’en aperçoivent, par ex-
emple lorsque nous passons des
appels téléphoniques internation-
aux ou transférons de l’argent sur
un compte bancaire dans un autre
pays. Le commerce des services
comprend également des éléments
tels que les soins médicaux reçus à
l’étranger ou les études ou l’ensei-
gnement dans un autre pays. Bien
qu’ils puissent sembler abstraits
au premier abord, la portée con-
sidérable du commerce des services
montre clairement qu’il est impos-
sible de les ignorer, même si nous
ne sommes pas toujours conscients
que nous nous y engagions.
Tout comme la ZLECAf tente de
faciliter le commerce transfron-
talier de marchandises, elle vise
également à faciliter le commerce
des services entre les pays afric-
ains. L’Accord comporte un pro-
38
La ZLECAf et les entreprises africaines
tocole entièrement consacré aux
services. Les services sont formel-
lement classés en 12 secteurs à
des fins commerciales, à savoir :
les services aux entreprises et les
services professionnels, la commu-
nication, la construction et les ser-
vices connexes, la distribution, l’éd-
ucation, l’énergie, l’environnement,
les finances, la santé et le social, le
tourisme, les transports et ceux qui
ne sont pas inclus ailleurs 29
. Pour
l’instant, les États parties à la ZLE-
CAf ont identifié cinq secteurs de
29https://www.wto.org/english/tratop_e/serv_e/serv_sectors_e.htm
services pour une libéralisation im-
médiate : les services aux entrepris-
es et professionnels, les services de
communication, les services finan-
ciers, les services de tourisme et de
voyage et les services de transport.
En ce qui concerne chacun de ces
secteurs, les États parties à la ZLE-
CAf sont en train de finaliser leurs
listes d’engagements spécifiques, en
lançant potentiellement une version
pour les services de l’équivalent de
l’Initiative de commerce guidé de la
ZLECAf dans un proche avenir.
La ZLECAf - Tout ce que vous devez savoir : Foire aux Questions et Réponses39
Entreprises et
professionnels
Communication
BTP et
connexes
Distribution
Éducation
Énergie
Environnement
Finances
Santé et
social
Tourisme
Transports
Autres
12 secteurs des services
40
La ZLECAf et les entreprises africaines
30) La ZLECAf concerne le commerce intra-africain ; y
a-t-il de la place pour les investisseurs internationaux ?
30 Données de la banque de données de la Banque mondiale, consultées en septembre 2022.
31
UNSD 2019, disponible sur unstats.un.org/, et UNCTADStat, disponible sur unctadstat.unctad.org.
Oui. Si les arguments commerciaux
en faveur de la ZLECAf sont con-
vaincants, les arguments en faveur
de l’investissement le sont tout au-
tant. La ZLECAf promet d’intégrer
plus de 50 marchés de petite taille
et fragmentés en un marché unique
de 1,4 milliard de personnes et un
PIB combiné de 2.400 milliards
USD 30
. La ZLECAf offre alors à tout
investisseur, africain ou non, les
économies d’échelle nécessaires
pour justifier des investissements
de toute taille. Pour ce faire, il donne
aux investisseurs la certitude qu’une
fois qu’un produit est fabriqué en
Afrique, il répondra aux exigences
des règles d’origine de la ZLECAf
et bénéficiera de la librecirculation
à travers le continent sans entraves.
Lorsque la ZLECAf sera pleine-
ment en vigueur, les expériences
historiques de l’Afrique en matière
de sous-investissement devront
changer. Aujourd’hui, bien qu’elle
abrite près de 17 % de la population
mondiale, l’Afrique ne représente
que 3,9 % du stock d’investissement
mondial (2020) 31 La ZLECAf rend
l’Afrique mûre pour les investisse-
ments internationaux et intra-afric-
ains et offre aux investisseurs une
possibilité de s’y s’engager comme
jamais auparavant.
31) Qu’en est-il de la numérisation ? La ZLECAf
contribue-t-elle à inclure l’Afrique dans la quatrième
révolution industrielle
Oui. En février 2020, une décision
officielle a été prise d’inclure le
commerce électronique dans une
troisième phase de négociations,
connue sous le nom de Protocole
sur le commerce numérique. Ce
protocole a ensuite été transféré
dans les négociations actuelles de la
La ZLECAf - Tout ce que vous devez savoir : Foire aux Questions et Réponses41
Phase II32. On s’attend à ce que les
négociations relatives à ce proto-
cole soient conclues en 2023.
Le commerce électronique est con-
sidéré comme une plate-forme
précieuse qui peut aider l’Afrique
à tirer parti de la quatrième révo-
lution industrielle, qui est en train
d’apporter un changement fonda-
mental dans la façon dont nous vi-
vons, travaillons et interagissons
les uns avec les autres. La qua-
trième révolution industrielle est
rendue possible par des avancées
technologiques extraordinaires à
la mesure des première, deuxième
et troisième révolutions industri-
elles 33
. La numérisation s’est égale-
ment avérée être une bouée de
sauvetage essentielle pour de nom-
breuses entreprises, notamment
les micros, petites et moyennes
entreprises (MPME), dont beau-
coup appartiennent à des femmes,
pendant la pandémie de Covid. En
fait, des recherches faites par la
CEA ont révélé que pendant la pan-
démie, près de 65 % des entreprises
32 https://centurionlg.com/2022/01/26/the-e-commerce-protocol-of-the-afcfta-possible-consider-
ations/
33
https://www.weforum.org/focus/fourth-industrial-revolution
34https://www.uneca.org/sites/default/files/uploaded-documents/ATPC/reactions-and-outlook-to-
covid-19/COVID-19_Africa-Impact-Survey_March2021_Final_English_Release_22042021.pdf
35https://au.int/sites/default/files/documents/38507-doc-dts-english.pdf
africaines ont fait au moins un pas
vers l’avancement de leurs activités
numériques. Pour s’adapter à la pan-
démie, les entreprises ont cité l’ac-
quisition de nouvelles technologies
et outils numériques, la formation
du personnel sur les plateformes
numériques, la publicité numérique
et développent de nouveaux pro-
duits plus adaptés à la vente en
ligne. La CEA a également constaté
que les entreprises africaines pou-
vaient atteindre de nouveaux clients
et rester en contact avec les clients
existants lorsque l’interaction en
personne était limitée 34
.
Les négociations en cours s’ef-
forcent de concevoir un protocole
qui prend en considération l’impor-
tance de la numérisation au 21e
siècle et qui soit conforme à d’au-
tres initiatives continentales telles
que la Stratégie de transformation
numérique de l’UA pour l’Afrique qui
vise à construire un Marché unique
numérique en Afrique d’ici 2030 35
.
42
Défis liés à la mise en œuvre de la ZLECAf
Défis liés à la mise en œuvre de la ZLECAf
32) Quels sont les défis dont les gouvernements, les
entreprises et les consommateurs africains doivent être
conscients et s’y préparer ?
La plus grande menace qui pèse sur
la ZLECAf est une mise en œuvre
incomplète ou inadéquate. Com-
me toute initiative et accord inter-
gouvernemental, la ZLECAf ne fera
une différence dans la vie des citoy-
ens africains que dans la mesure où
les promesses la concernant sont
tenues et les engagements mis en
œuvre. Les gouvernements ont fait
preuve de leadership en concev-
ant et en lançant le processus de la
ZLECAf et en le portant à son stade
actuel, qui devrait être reconnu et
applaudi.
Toutefois, ce n’est pas assez ; sa
mise en œuvre est essentielle.
La ZLECAf est un instrument de
développement pour l’Afrique, mais
69%
54%
33%
22%
14%
0
0.1
0.2
0.3
0.4
0.5
0.6
0.7
0.8
Acqui red Adequate
Technologies or tool s
Trained existing
employees/staff
Conducted Advertising
Campaign
Developed new line
of online products
Hired new employees
for Digitalization
Figure 3.6: Digitalzation Efforts by African Firms Since Covid-19, %
Source: CEA & IEC (2021). Reactions and Outlook to COVID-19 in Southern Africa. IEC: Mauritius & ECA: Addis Abeba. April 2021
La ZLECAf - Tout ce que vous devez savoir : Foire aux Questions et Réponses43
elle ne peut tenir ses promesses en
matière de développement que si
et dans la mesure où elle est mise
en œuvre.
La charge de la mise en œuvre in-
combe principalement aux gouver-
nements des États parties, mais les
citoyens et les entreprises africains
ont également un rôle important à
jouer. Tous deux doivent soutenir
leurs gouvernements et, de temps
à autre, les tenir responsables des
promesses qu’ils ont solennellement
faites dans les traités continentaux
qu’ils ont signés et les législations
nationales qu’ils ont adoptées. Une
bonne pression conduit à une bonne
politique, et une bonne politique, à
une bonne économie.
Des menaces tout aussi sérieuses
pour la ZLECAf peuvent également
provenir de l’extérieur de l’Afrique.
Les accords régissant les relations
commerciales entre les différents
pays africains et/ou sous-régions et
des partenaires commerciaux non
africains - tels que les accords de
partenariat économique (APE) avec
l’Union Européenne (UE) - ont le po-
tentiel pour rendre la mise en œuvre
de la ZLECAf indûment politique et
coûteuse.
33) Quels sont les obstacles internes, le cas échéant,
qui entravent la mise en œuvre complète de l’Accord ?
Comme nous l’avons répété, la mise
en œuvre est essentielle ; rien ne se
passe sans elle. Mais, même avec
les meilleurs efforts pour mettre en
œuvre l’Accord, il y a encore d’autres
obstacles auxquels se heurtera tout
gouvernement, toute entreprise ou
toute personne dans ce domaine :
a) La capacité d’offre : Avant de
parler de commerce, l’Afrique
doit avoir les produits et ser-
vices à commercialiser. Cela
signifie la capacité de produc-
tion. Cela signifie en outre la
capacité de produire des pro-
duits agricoles et industriels de
la bonne qualité et quantité à
des prix compétitifs. Cela sig-
nifie également avoir la capac-
ité de produire et de fournir la
gamme et la qualité des services
dont les consommateurs ont
besoin à des prix compétitifs.
44
Défis liés à la mise en œuvre de la ZLECAf
Le commerce présuppose donc
des investissements dans le
renforcement des capacités de
production de l’Afrique, qui se
traduisent par des investisse-
ments dans l’industrialisation,
l’éducation, la recherche-dével-
oppement et les activités con-
nexes. C’est pourquoi l’UA a
élaboré un Plan d’action pour
le développement industriel
accéléré de l’Afrique (AIDA) et
un autre sur une Initiative de
développement de l’agrobusi-
ness et des agro-industries en
Afrique (3ADI).
b) L’infrastructure matérielle :
La production et le commerce
transfrontalier, physique ou
électronique, nécessitent le bon
type et la bonne qualité d’in-
frastructure et de logistique,
matérielles et immatérielles.
Le développement économique
est une activité à forte intensité
d’infrastructures. Sans routes
et sans camions, sans voies fer-
rées et sans matériel roulant,
sans ports maritimes et sans
navires, sans aéroports et sans
avions, aucun produit ne peut
se circuler d’un pays à l’autre
en quantités significatives. De
même, sans réseaux de con-
nectivité numérique en place,
aucune des énormes promess-
es du commerce numérique ne
peut être réalisée. C’est pour-
quoi l’initiative de 2012 de l’UA
pour la stimulation du com-
merce intra-africain (BIAT) a re-
connu que, pour que la libérali-
sation des échanges fonctionne,
elle devait être soutenue par
un programme pour le dével-
oppement des infrastructures
en Afrique (PIDA) qui avait été
lancé en 2010 avec un en vue de
regrouper diverses infrastruc-
tures régionales et continental-
es sous la houlette de la Banque
africaine de développement.
c) La gouvernance et l’infrastruc-
ture immatérielle : tout aussi
important, aucune de ces ini-
tiatives ne pourrait exister ou
fonctionner en l’absence d’insti-
tutions au sens d’organisations
guidées par un ensemble de
règles et de normes de bonne
gouvernance, l’état de droit, la
responsabilité et l’accès à des
services équitables, une justice
rapide et impartiale. C’est pour-
quoi, en 2003, l’UA a créé le Mé-
canisme africain d’évaluation
par les pairs (MAEP) en tant que
dispositif d’auto-évaluation de
La ZLECAf - Tout ce que vous devez savoir : Foire aux Questions et Réponses45
la gouvernance sur le continent.
Il existe également plusieurs ini-
tiatives et institutions qui font
partie de l’Architecture afric-
aine de gouvernance (AGA) qui
complètent le MAEP.
d) Le financement du commerce :
de nombreuses idées commer-
ciales et de start-ups bonnes
et potentiellement viables ne
se concrétisent pas faute de fi-
nancement. Le commerce trans-
frontalier est intrinsèquement
plus risqué que le commerce
intérieur. En effet, dans le com-
merce transfrontalier, les parties
résident dans des juridictions
différentes, sont soumises à des
lois différentes, effectuent des
transactions dans des devises
différentes, parlent des langues
différentes, ont des traditions
culturelles différentes, etc., ce
qui se traduit par des risques et
des coûts de transaction supplé-
mentaires. Les instruments de fi-
nancement du commerce inter-
viennent pour gérer ces risques
et, ce faisant, pour accélérer les
transactions transfrontalières.
Le financement du commerce en
est à ses balbutiements en Af-
rique et les gouvernements fe-
raient bien de donner la priorité
au développement de telles fa-
cilités. Il nous en faut plus aux
niveaux continental, régional,
national et local. L’engagement
contenu dans l’initiative de la
BIAT « d’accélérer la mise en
place de la Banque africaine d’in-
vestissement » était un pas dans
la bonne direction, mais il n’a pas
encore été mis en œuvre. Afrex-
imbank prend de nombreuses
initiatives prometteuses dans
ce domaine ; elle doit être sou-
tenue. Afreximbank a plusieurs
programmes comme le finance-
ment structuré du commerce,
un programme d’achat de billets
et des prêts adossés à des actifs
qui peuvent fournir une fonction
de soutien essentielle aux pays
qui s’engagent dans le com-
merce. Un engagement accru
auprès de ces institutions peut
aider à renforcer la confiance
et à réduire les risques du com-
merce transfrontalier africain.
e) La facilitation des échanges
: Quels que soient les engage-
ments pris au niveau continen-
tal pour libéraliser et accélérer
le commerce transfrontalier,
la pratique sur le terrain dans
de nombreux pays reste dif-
ficile et en contradiction avec
46
Défis liés à la mise en œuvre de la ZLECAf
ces engagements. Encore une
fois, c’est pourquoi l’initiative
BIAT a consacré une section à
la facilitation des échanges en
exhortant les États membres
de l’UA à prendre des mesures
aux « plus hauts niveaux du
gouvernement… afin de facili-
ter la suppression des barrages
routiers, des points de contrôle
illégaux et des frais illégaux et
autres pratiques de recherche
de rente » le long des couloirs
de commerce et de transit et
des passages frontaliers. De
même, c’est aussi la raison pour
laquelle l’accord relatif à la ZLE-
CAf dispose d’un instrument
distinct, l’Annexe 4, consacré à
la facilitation des échanges.
f) Les informations commerciales
: La communauté des affaires en
Afrique manque d’informations
adéquates sur les opportunités
commerciales et de marché
dans les autres pays et marchés
africains. Les études de marché
sont rarement réalisées ; les in-
formations sur les réglementa-
tions et procédures douanières
sont souvent inaccessibles, et le
coût des affaires entre des pays
africains est par conséquent
disproportionnellement élevé.
L’Afrique doit combler cette
lacune critique. La foire com-
merciale intra-africaine qui est
organisée tous les deux ans est
une bonne initiative, mais elle
est loin d’être suffisante.
g) La convertibilité des monnaies :
Presque chacun des marchés de
petite taille et fragmentés d’Af-
rique est aujourd’hui desservi
par sa propre monnaie nationale,
ce qui fait un total de quelque 42
monnaies différentes sur le con-
tinent. Pour faire des affaires
entre deux pays qui ont des de-
vises différentes, l’utilisation
de la monnaie légale d’un pays
tiers, souvent l’Euro ou le Dollar
américain, devient nécessaire.
Au moment où les transactions
entre deux commerçants rési-
dant de part et d’autre d’une
frontière africaine sont soumis-
es à une troisième devise com-
me intermédiaire, le coût de
transaction monte en flèche. On
estime que l’Afrique perd jusqu’à
5 milliards de dollars chaque an-
née rien que sur conversion des
devises. La solution finale à cela
ne peut venir que d’une union
monétaire, qui se trouve plus
loin sur le chemin de l’intégra-
tion africaine. Entre-temps,
La ZLECAf - Tout ce que vous devez savoir : Foire aux Questions et Réponses47
l’Afrique a lancé le Système
de paiement et de règlement
panafricain (PAPSS), « une infra-
structure de marché financier
transfrontalière permettant
les transactions de paiement
à travers l’Afrique ». Utilisant
une technologie de pointe reli-
36
https://papss.com
ant les banques africaines, les
prestataires de services de paie-
ment et d’autres intermédiaires
des marchés financiers, le PA-
PSS permet des paiements in-
stantanés et sécurisés entre les
pays africains tout en opérant
sous l’égide de la ZLECAf36
34) Qu’apporte la ZLECAf au citoyen africain ordinaire ?
Le citoyen africain tire des avantag-
es significatifs de la ZLECAf de plu-
sieurs manières.
Premièrement, la ZLECAf devrait
réduire la pauvreté en Afrique.
Bien que l’ampleur de la réduction
de la pauvreté dépende de la sit-
uation socio-économique préva-
lant de chaque pays, les travaux de
modélisation effectués par la CEA
prévoient que tous les pays verront
leur bien-être et leur niveau de vie
s’améliorer. Par exemple, la CEA
estime que, d’ici 2045, avec la mise
en œuvre complète de la ZLECAf, le
nombre de personnes vivant dans
l’extrême pauvreté (moins de 1,9
USD/jour/personne) baissera de
plus de 19 % en Côte d’Ivoire, de
11,5 % en Tanzanie et 3,2 % en Éthi-
opie par rapport à la situation sans
la ZLECAf.
En outre, il existe plusieurs voies
spécifiques par lesquelles les citoy-
ens africains peuvent tirer profit de
la ZLECAf.
Les citoyens africains tirent profit
de leur rôle d’hommes d’affaires.
Comme indiqué précédemment en
réponse à la question n° 26 sur le
rôle de la ZLECAf pour le secteur
privé africain, la ZLECAf a essentiel-
lement pour rôle de créer progres-
sivement un grand marché unique
dans lequel les entreprises afric-
aines peuvent produire et commer-
cer librement. Dans la mesure où
48
Défis liés à la mise en œuvre de la ZLECAf
la ZLECAf profite aux entreprises
africaines, le citoyen africain en tire
parti en sa qualité de propriétaire ou
d’exploitant de ces entreprises.
Deuxièmement, en tant que travail-
leurs, les citoyens africains tireront
également profit de la ZLECAf. Les
études montrent, en effet, qu’un
environnement commercial qui sou-
tient l’esprit d’entreprise crée plus
d’emplois, notamment grâce à la ca-
pacité des entreprises à innover et à
investir, tandis que des économies
plus ouvertes créent des emplois
mieux rémunérés que celles qui
sont plus fermées.
Enfin, les citoyens africains tirent
profit de la ZLECAf dans leur rôle
de consommateurs puisque chacun
d’entre nous est un consomma-
teur. Lorsque la ZLECAf obligera
les marchés nationaux à s’ouvrir à
la concurrence d’autres pays, da-
vantage de produits et de services
seront en concurrence pour les con-
sommateurs. La concurrence est
toujours bonne pour les consomma-
teurs car elle crée plus de choix, ap-
porte de meilleurs produits et ser-
vices sur le marché et tend à rendre
ces produits et services disponibles
à des prix inférieurs.
En résumé, la ZLECAf est bénéfique
dans le monde des affaires, comme
pour le citoyen ordinaire en sa qual-
ité de consommateur, de travailleur
et d’entrepreneur.
Calendrier et étapes franchies par la ZLECAf
Juin
2015
Mai
2016
Mai
2019
Jan.
2021
Juil.
2022
Fév.
2023
Fév.
2016
Fév.-Juil.
2017
Mars
2018
Fév.
2020
Oct.
2022
Début des
négociations
Tenue du premier forum
de négociation
Accord et adoption de 12
principes directeurs à
négocier
Négociations et accord
sur une libéralisation
tarifaire de 90 %
Fin des négociations de
la Phase I
Décision d’ajouter le protocole
sur les femmes et les jeunes
dans le commerce et le protocole
sur le commerce électronique
Lancement officiel de
l’initiative de commerce
guidé de la ZLECAf
Entrée en vigueur de la
ZLECAf
Début officiel des
échanges
Annonce de l’initiative de
commerce guidé de la ZLECAf
Adoption par la Conférence de I’UA
de trois protocoles : Concurrence,
propriété intellectuelle et
investissement

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